Rémunération des agents contractuels sur des missions administratives et techniques au MASA
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Lancée par FO ENSEIGNEMENT AGRICOLE
Un système à deux vitesses ?
Enfin ! Le MASA (ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire) commence à reconnaître l’importance et le rôle des agents contractuels dans la réalisation de ses missions administratives et techniques. Suite au groupe de travail du 23 juin 2023 sur la revalorisation et l’actualisation des référentiels de rémunération, le ministère propose une évolution significative des salaires de ces agents, à compter du 1er septembre 2023.
C’est probablement pour se mettre en conformité avec la décision de la Cour Européenne de Justice[1] que le ministère se propose de garantir une rémunération équitable pour les agents contractuels qu’il rémunère. Il envisage de porter les salaires de ces agents à environ 90% du salaire des fonctionnaires exerçant des missions similaires. Cette proposition se traduirait par un indice global incluant le traitement indiciaire et l’IFSE (Indemnité de fonctions, de sujétions et d’expertise) des fonctionnaires. Il n’y aura qu’un niveau d’IFSE par catégorie, avec des montants distincts pour la centrale et les services déconcentrés. Le CIA, qui est une indemnité variable, ne sera pas pris en compte dans cette proposition.
Ce reclassement concerne 3000 à 4000 agents, employés dans tous les secteurs du MASA sur des missions administratives et techniques !
Comment cela se traduit-il pour les agents rémunérés sur budget des établissements ?
RIEN à ce jour ! C’est l’autonomie des établissements qui prévaut ! Cette autonomie entraine l’inégalité de traitement salarial entre les agents rémunérés par les établissements et ceux rémunérés par le ministère. Dans le cas des établissements, c’est la négociation du contrat qui fixe le salaire, en cohérence avec le vote du CA.
Ces agents sont souvent à la peine ! Certains sont obligés de trouver un 2ème emploi !
Alors réveillons-nous ! Exigeons des négociations afin que les contractuels des établissements ne soient pas les oubliés ! Ils doivent pouvoir bénéficier au moins du même traitement salarial que les agents sous contrat ministère.
[1]Cour de Justice de l’Union Européenne (CJUE) 20 juin 2019. Selon cette décision, la simple différence de statut entre fonctionnaires et contractuels ne peut pas justifier une rémunération inférieure pour ces derniers. Elle met en avant le principe de non-discrimination et d’égalité des droits au sein de l’Union européenne.