Compte rendu de la conférence audio avec Olivier Dussopt du 14 avril 2020

Ce mardi 14 avril se tenait la 4^ème conférence téléphonée entre le Secrétaire d’Etat à la Fonction publique et les 9 organisations syndicales représentatives. 

FO participait à cette conférence avec Christian Grolier, Didier Birig, Didier Pirot et Claude Simoneau. On a vite compris que cette conférence était avancée au mardi (au lieu des jeudis) car le Gouvernement allait faire des annonces le lendemain au Conseil des Ministres.

Rappelons qu’elle se tenait au lendemain de l’intervention du Président de la République.

En introduction, le Secrétaire d’Etat a présenté les futures décisions du Gouvernement sur la prime et les congés.

Résumé de l’intervention de FO

A nouveau, nous avons rappelé que certains services ne bénéficiaient toujours pas des matériels de protection et que nous ne pouvions nous satisfaire des progrès enregistrés dans certains secteurs alors que d’autres étaient toujours en déficit ou même sans aucun moyen de protection. FO Fonction publique est là pour défendre l’ensemble des fonctionnaires et agents publics.

Nous avons réitéré notre demande globale des statistiques (agents sur site, en télétravail, en ASA, en ASA garde d’enfants, en ASA « réserve opérationnelle » etc. ainsi que le nombre d’agents malades ou décédés. 

Concernant l’éventuel déconfinement, nous avons indiqué que nous n’accepterions aucune reprise d’activité qui ne garantisse pas la santé et la sécurité des agents et des usagers. A ce titre, nous avons rappelé l’avis de certains CHSCTM qui préconisent des matériels de protection et des dépistages pour les agents, comme à l’Education Nationale par exemple.

De même, face à la demande naissante de certains chefs de service ou employeurs publics, nous avons demandé que chaque agent appelé à revenir dans son service reçoive une demande écrite et que les matériels de protection soient garantis. Les gestes barrières ne peuvent pas être la réponse à tout, loin s’en faut.

Nous appuyant sur les propos tenus la veille par le Président de la République, nous avons à nouveau exigé l’arrêt des réformes en cours (transformation de la Fonction publique et agenda social notamment)  

Nous avons à nouveau demandé que chaque conférence téléphonée s’accompagne d’un compte-rendu ou procès-verbal fait par l’administration.

Réponse du Secrétaire d‘Etat

Concernant les matériels de protection, la réponse est loin d’être à la hauteur des enjeux. « Oui, je sais c’est trop long mais il faut le temps de passer les commandes, que l’avion atterrisse et que les masques soient ensuite délivrés dans les services ». En résumé il faut faire avec… Cela nous conforte dans l’incurie de de ce Gouvernement dans la gestion de la crise.

Nous n’avons eu aucune réponse sur le fait que l’employeur demande par écrit à l’agent de se rendre sur son lieu de travail après une période de télétravail par exemple. Nous saisirons le Secrétaire d’Etat par écrit.

Il a à nouveau indiqué tout mettre en œuvre pour faire remonter des statistiques précises indiquant que c’était fastidieux, mais qu’on devrait avoir un document.

Concernant le futur déconfinement, il a renvoyé sa mise en œuvre et ses modalités à une réflexion menée sous quinzaine par le Gouvernement. Rien ne nous sera présenté avant.

Concernant l’arrêt des réformes, c’est : « circulez il n’y a rien à voir ». Il répète à l’envi que les réformes ne sont pas annulées mais reportées et il maintient son agenda social. Sa seule réserve est de savoir si le déconfinement sera effectif le 11 mai, seul élément qui modifierait son calendrier. A ceux qui croient encore que le monde pourrait changer après la crise, il est clair que cela ne se fera pas sans le combat syndical.

Enfin, concernant les relevés de décision des conférences téléphonées, face notre insistance, il a enfin fini par annoncer que celles-ci auraient des comptes rendus très succincts.

Concernant la prime

Pour la FPE et la FPT, la prime serait exceptionnelle et non reconductible avec un plafond de 1000 euros pour les fonctionnaires et contractuels. Elle serait à destination des agents ayant eu un surcroit d’activité dans la période. Ce terme nous interroge. Un agent présent sur son lieu de travail et faisant des horaires habituels est-il en surcroit d’activité ?? pas de réponse bien sûr. Les agents en télétravail pourraient en bénéficier mais pas ceux en ASA.  Le Secrétaire d ‘Etat ne sait pas si toutes les ASA sont concernées (Asa, Asa garde d’enfants, Asa réserve opérationnelle). Le futur décret serait unique pour les 3 versants en tenant compte de leur particularité. Le plafond pour la FPH serait supérieur à 1000 euros.

D’ores et déjà, même si certains agents seront évidemment satisfaits de percevoir cette prime, il est clair qu’elle ne sera pas attribuée à tout le monde et sera de fait inégalitaire. Le pire étant à la FPT, car elle reste soumise à la décision de l’assemblée délibérante au motif de la « libre administration » des collectivités. En résumé, non obligatoire…

Il a annoncé une ordonnance sur les congés dont l’objet est d’imposer des jours de congé et de JRTT (10 maximum) aux agents. Sur ce point également beaucoup d’interrogations sans avoir l’ordonnance sous les yeux. Une chose est sûre, c’est la double peine pour les agents en ASA. Pas de prime et possibilité pour l’employeur de leur imposer 5 jours de congé à effet rétroactif avant la publication de l’ordonnance.

Le CET sera déplafonné mais dans le même temps, l’employeur pourra prendre des jours sur ce CET pour répondre à l’obligation de vous imposer des congés ou JRTT.

Conclusion

Ces deux points seront confirmés demain, mercredi 15 avril en conseil des ministres.

Nous vous ferons parvenir un document très complet accompagnant l’analyse de l’ordonnance. Nous sommes bien loin du discours présidentiel de la veille qui annonçait vouloir améliorer le sort des fonctionnaires.

Le même jour, une petite prime pour certains et moins de congés pour tous. Merci patron !