Compte rendu du Groupe de travail CTEA du 03 mai 2022
Compte rendu du Groupe de travail CTEA Critères de classement des EPLEFPA et des exploitations agricoles – ateliers technologiques du 3 mai 2022
FO était représentée par Nicolas Gilot, élu, Christine Heuzé et France Thomas expertes.
Ordre du jour :
1. Classements des exploitations agricoles et des ateliers technologiques :
Il a un impact sur le classement des EPL et sert à déterminer la prime des directeurs d’exploitation ou d’ateliers, enseignants ou CPE titulaires qui ne sont pas sous statut d’emploi (81 contractuels /227 directeurs, soit 35 % des directeurs d’exploitation).
a) rappel de la réglementation et synthèse du classement a/c du 1/1/2020
- 40% des centres sont en première catégorie donnant droit à une prime annuelle de 6085€ ;
- 40% en deuxième pour 5490€ ;
- 20% en 3ème catégorie avec 4900€.
b) examen des critères de classement et modifications éventuelles
L’administration propose de ne plus prendre en compte le critère d’éloignement des autres centres pédagogiques dans les données structurelles mais peut être dans la mesure de la complexité. Elle considère que cette contrainte, liée à l’éloignement du centre impacte davantage l’organisation de la vie scolaire ou la communauté éducative que la direction de l’exploitation. Cela serait mis en application en 2023 et n’engendrerait pas de changement.
2. Classements des EPLEFPA :
Ce classement sert à déterminer la bonification indiciaire des agents occupant les emplois de directeur et directeur adjoint d’EPLEFPA. Il est pris en compte dans l’arrêté liste fixant la liste, le classement par groupe et la localisation des emplois d’encadrement d’enseignement et de la formation professionnelle agricole. Il sert à déterminer la prime des personnels de direction.
a) rappel de la réglementation et synthèse du classement a/c du 1/9/2018
b) examen des critères de classement et modifications éventuelles
L’administration propose les modifier les critères liés au portage des CFA et des UFA.
Or, suite à la loi Pénicaud de 2018, ces secteurs sont en pleine évolution. L’impact de cette proposition n’a pas été mesuré. Nous ne pouvons donc pas savoir de combien de points cela va modifier le résultat, ni combien d’EPL vont être concernés.
3. Calendrier de mise en œuvre des classements en 2022
Dans ce groupe de travail, les propositions à court terme n’ont pas été évaluées.
A plus long terme, l’administration envisage des modifications peut-être plus importantes. Les critères seraient élaborés en 2023 et 2024, pour une mise en œuvre en 2025. Les objectifs de l’administration n’ont pas été annoncés.