Campagne de mobilité des agents contractuels
CAMPAGNE ANNUELLE DE MOBILITÉ DES AGENTS CONTRACTUELS DE L’ENSEIGNEMENT AGRICOLE POUR LA RENTRÉE 2020 (ACEN enseignants et d’éducation)
NOTE DE SERVICE SG/SRH/SDCAR/2020-309 DU 28/05/2020
Sont concernés
- Les agents contractuels enseignants ou conseillers principaux d’éducation (CPE) bénéficiant d’un CDI affectés sur un poste contractuel n’ayant pas participé à la campagne annuelle de mobilité des enseignants titulaires et des CDI alors qu’ils y avaient été invités pour obtenir un poste pérenne pour la rentrée scolaire 2020.
- Les agents contractuels enseignants ou CPE bénéficiant d’un CDI affectés sur un poste d’ajustement n’ayant pas obtenu de poste à la campagne annuelle de mobilité des enseignants et CPE titulaires et des CDI de 2020.
- Les agents contractuels enseignants ou CPE bénéficiant d’un CDD dont le contrat court au moins jusqu’au 31 août 2020.
- Les agents contractuels enseignants ou CPE en situation de congés (congés formation, maternité, parental, maladie, grave maladie ou congé sans rémunération).
- Les agents contractuels directeurs de centres constitutifs d’EPL, bénéficiant d’un CDI ou d’un CDD, souhaitant exercer les fonctions d’enseignant ou de CPE.
Les procédure et calendrier de candidature
La date limite de dépôt de leur dossier par les candidats est fixée au plus tard au 5 juin 2020 (accusé de réception daté et signé par l’établissement).
Les résultats de cette campagne de mobilité seront publiés à partir du 9 juillet 2020. Les agents en situation de congés divers doivent effectuer leur envoi directement sur la boite mail fonctionnelle :
Mobilite-acen2020.sg@agriculture.gouv.fr au plus tard le 5 juin 2020.
IMPORTANT : Tout dossier déposé ou envoyé après la date du 5 juin 2020, ne sera pas examiné. Pour rappel, le fait de ne pas postuler aura pour conséquence le non renouvellement ou la fin de contrat.
Textes de référence
 | Décret n°86-83 du 17 janvier 1986 modifié relatif aux dispositions générales applicables aux agents contractuels de l’Etat Note de service n° SG/SRH/SDCAR/N°2019-76 du 30/01/2019 relative au référentiel de rémunération des ACEN Note de service SG/SRH/SDPPRS/ 2016-587 du 19/07/2016relativeau régime applicable aux agents contractuels du ministère chargé de l’agriculture |
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