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Adhésion aux prestations sociales interministérielles

CAMPAGNE D’ADHÉSION AUX PRESTATIONS SOCIALES INTERMINISTÉRIELLES (PSI) 2021 AU BÉNÉFICE DES AGENTS CONTRACTUELS SUR BUDGET (ACB) DES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS D’ENSEIGNEMENT AGRICOLE

NOTE DE SERVICE SG/SRH/SDDPRS/2020-300 DU 26/05/2020

Pour adhérer en 2021, le bulletin d’adhésion, avec les prestations souhaitées, doit être renvoyé au BASS au plus tard le : jeudi 4 juin 2020.

Textes de référence

Décret n°2006-21 du 6 janvier 2006 relatif à l’action sociale au bénéfice des personnels de l’Etat ;
Note DGAFP du 3 juin 2014 relative à l’entrée des établissements publics dans le champ de l’action sociale interministérielle ;
NOR : CPAF1936860A : arrêté du 24 décembre 2019 pris pour l’application de l’article 4-1 du décret n°2006-21 du 6 janvier 2006 relatif à l’action sociale au bénéfice des personnels de l’Etat ;
Note de service SG/SRH/SDDPRS/2020-134 du 21/02/2020 relative à la préparation de la campagne d’adhésion aux prestations sociales interministérielles [PSI] 2021 au bénéfice des agents contractuels sur budget [ACB] des établissements publics d’enseignement agricole (technique et supérieur) ;
Note recensement de la DGAFP du 22 avril 2020 relative à la mise en œuvre des dispositifs d’action sociale interministérielle en 2020 et lancement de la campagne d’entrée des établissements publics dans le champ de l’action sociale interministérielle en 2021 (dont la fiche méthodologique 2021 ainsi que le bordereau d’adhésion 2021 en pièces-jointes) ;
Note de service SG/SRH/SDDPRS/2020-264 du 29/04/2020 relative au barème 2020 des prestations d’action sociale interministérielles et ministérielles à destination des agents du MAA.
Christian LASARROQUES : christian.lasarroques@educagri.fr