CHSCTM du 11 mai 2020

Déclaration liminaire intersyndicale

Nous tenons à vous rappeler que le CHSCTM du 6 mai ne s’est pas tenu pour les raisons évoquées dans notre déclaration intersyndicale et principalement pour la non mise à disposition des documents de travail.

Or alors que s’ouvre ce CHSCTM reconvoqué, nous sommes forcés de constater que nous ne disposons toujours pas de la totalité du plan d’ensemble de reprise d’activité du ministère. Outre les conditions de
consultations extrêmement difficiles que cela entraîne pour les membres de l’instance, cela ne respecte pas ses prérogatives et remet en cause la légitimité de l’instance et de sa consultation ; ce qui est en jeu est d’avoir un CHSCTM qui se prononce valablement sur fond de crise sanitaire sans précédent.

Nous demandons une nouvelle fois le respect des modalités de consultation de l’instance, et que soit présenté, comme prévu initialement, le plan de reprise d’activité du MAA dans son entièreté ainsi que ses amendements.
Nous vous demandons par ailleurs d’établir clairement et à chaque niveau, les responsabilités susceptibles d’être engagées en cas de reprise du travail en présentiel. Le Ministère ne doit pas, en tant qu’autorité de tutelle, se défausser sur les échelons intermédiaires.

En ce premier jour de déconfinement progressif dans notre pays, le MAA engage donc pleinement sa responsabilité en mettant des agents, voire des apprenants dans le secteur de l’enseignement, en présentiel avant la publication du protocole sanitaire national et la tenue des instances de dialogue social réglementaires. Le CHSCTM demande que les directives adressées sur ce point aux DRAAF et directeurs d’EPLEFPA, ce dimanche 10 mai par la DGER, soient strictement appliquées et sans délai.

Les représentant FO, FSU, UNSA du CHSCTM
Paris, le 11 mai 2020

AVIS DU CHCSTM 11 MAI 2020

AVIS n°1

Le CHCSTM considère que le plan de reprise des activités proposé et dans les conditions dans lesquelles il a été présenté de surcroît en instance ce 11 mai 2020 est très largement insuffisant et doit être largement amélioré pour être opérationnel et efficace.Il ne comprend pas toutes les mesures de protection nécessaires pour assurer la protection de tous les agent.e.s du MAA. En effet, sur certains points les mesures de protection sont insuffisantes voire manquantes ainsi que cela est prévu par nos amendements. Pour ces raisons le CHSCT M formule le vœu que l’ensemble
des amendements présentés soient arbitrés et intégrés aux fiches opérationnelles qui seront présentées lors du CHSCT M du mercredi 13 mai 2020.

AVIS n°2

Le CHCSTM est contre les projets d’ouverture d’établissements prématurées, voire les ouvertures ayant déjà eu lieu, dès le 11 mai. En l’absence du plan national de reprise d’activité des instances nationales, et sans la tenue préalable des instances d’hygiène et sécurité locales et régionales compétentes nécessaires à un dialogue social serein, les
Directions ayant pris de tels engagements doivent être rappelés aux directives de progressivité et de consultation des instances.

AVIS n°3

Le CHSCTM exige que l’ensemble des agents et l’ensemble des apprenants disposent de masques garantissant la sécurité sanitaire de tous, masques qui sont des équipements indispensables en complément des gestes barrière. Le CHSCTM considère qu’à défaut la communauté de travail serait mise en danger en l’absence de cette protection.

Avis n°4

Le Chcstm demande que le premier jour de retour en présentiel des personnels comme des apprenants, ceux-ci soient testés (tests virologiques – PCR), conformément à l’avis du CHSCTM en date du 8 avril 2020.
Une attention particulière sera portée aux infirmier.es susceptibles d’avoir été volontaires pour une mise à disposition dans le cadre de la mobilisation des personnels de santé pour renforcer les services de soins, ainsi qu’aux apprenti.es qui n’auraient pas bénéficié du chômage partiel et auraient été maintenu.es en entreprise durant la période de confinement.

AVIS n°5 :

Le CHSCTM estime que la condition de surface de 4m2 en cours concernant les agent.e.s et les apprenants est insuffisante .Le chcstm préconise la règle de distanciation de 2 mètres . Dans un avis de l’Académie nationale de Médecine du 25 avril 2020, celle-ci recommande «d’établir des distances de sécurité de 2 mètres minimum entre deux personnes, réductibles à 1 mètre pour se croiser, mais sans s’arrêter ni discuter ».
De plus, le CHCSTM considère que la distanciation physique doit être impérativement complétée par une indication du nombre d’apprenant présents par classe. En effet, les conditions de surveillance du respect des gestes barrière par les apprenants nécessite une jauge à 10 élèves. En l’absence d’une telle disposition le CHSCTM considère que ni la protection des agents ni celle des apprenants ne pourra être valablement assurée »

AVIS n° 6 :

En amont des tenues de cohs et pour préparer celles-ci, le CHSCTM exige que les modalités d’organisation de la réunion doivent être transmises aux membres et leur laisse le choix d’y assister en présentiel ou en visioconférence.
Il demande que lors de cette cohs, une délégation avec au moins 1 représentant volontaire par collège et avec l’attache de l’agent de prévention, effectue une visite de l’établissement afin de vérifier l’opérationnalité des mesures sanitaires qui doivent être mises en œuvre.

AVIS n°7 :

Le CHSCTM demande que les abatteurs mettent en place des mesures d’affaiblissement du bruit en dessous de 80db ce qui permettra des échanges de vive voix entre agents des services vétérinaires et entre agents et opérateurs. Ces mesures permettront de respecter la distanciation indispensable pour limiter la propagation du virus.

AVIS n°8 :

Le CHSCT M fait le constat depuis de nombreuses années que l’équipe des inspectrices et des Inspecteurs Santé et Sécurité au Travail, ISST, mène un travail de qualité malgré un nombre d’agent pas assez important face aux nombreuses missions qui leur sont confiées sur l’ensemble du territoire, y compris outre-mer.
La crise sanitaire que nous traversons actuellement met en exergue le fort besoin de la part de toutes les structures du Ministère de s’appuyer sur leur expertise, cela allant jusqu’à obliger ces agents à travailler bien au-delà du cadre raisonnable, incluant notamment des week-ends par exemple.
Le CHSCT M demande, après ne l’avoir effectué qu’à travers des remarques informelles jusqu’alors, que l’équipe des ISST du MAA soit étoffée. Cela afin de permettre de couvrir les missions qui leurs sont dévolues dans de meilleures conditions de santé et sécurité, et de pouvoir assurer leurs missions auprès des structures dans un cadre apaisé les épargnant du stress de l’urgence.