Communiqué suite au GT Avancement promotion du 5 mai 2020
FOA était représentée par Christine Heuzé, Xavier Simon, Sabine Stoecklin et Gisèle Vimont.
C’était la 2e réunion de ce groupe de travail dont l’objectif est d’élaborer les Lignes directrices de gestion (LDG) en matière d’avancement et de promotion de corps et de grades applicables aux corps de fonctionnaires du ministère, suite à la loi de Transformation de la fonction publique d’août 2019.
FOA a déclaré :
FOA déplore une fois de plus que la Loi de Transformation de la fonction publique retire les prérogatives des CAP sur la mobilité des agents, depuis 2020 et à partir de 2021, sur les avancements et promotions. Dans ces instances, les élus paritaires pouvaient contester, relever les anomalies (oublis de collègues) et lutter contre le clientélisme des structures. A ce jour, nous avons beaucoup de craintes et peu de garanties contre la poursuite de ces dérives.
Dans le but de garantir une juste égalité des droits et de traitement des agents, nous demandons à disposer des listes des agents de tous les corps et de celles des agents promouvables deux fois par an;. Une première pour les changements de grades et la seconde pour les changements de corps.
De plus, dans la mesure où l’administration inscrit l’entretien professionnel comme un critère essentiel pour prendre en compte la valeur professionnelle des agents, il est primordial pour FOA que l’on soit assuré que l’entretien professionnel se déroule de manière impartiale et dans des conditions qualifiées de satisfaisantes pour l’agent.
Dans la proposition de l’administration, le calendrier d’élaboration des propositions à l’avancement doit débuter en avril. Mais compte-tenu du retard pris dans les entretiens professionnels et surtout de la restitution de leur compte-rendu, cela nous semble trop tôt.
Quelques questions se posent :
– quel est l’impact du dysfonctionnement des outils RH et du travail dans le cadre du COVID 19 sur les capacités de l’administration à procéder aux promotions cette année ?
-que propose l’administration au sujet du report des examens professionnels ? pourquoi ne pas mettre en liste d’aptitude ces postes, pour les administratifs et les agents de la filière FR ?
– quel va être le rôle des OS dans ces promotions et avancements maintenant ?
Permettre des progressions de carrière aux agents n’est pas lié qu’à la qualité de la valeur professionnelle des agents, celle de leur parcours ou de leur investissement. FOA constate que ce sont les taux promus/promouvables qui sont trop faibles pour permettre des avancements de grades. De plus, le nombre de postes permettant la validation d’une promotion est trop faible pour permettre l’accès au corps supérieur.
Enfin FOA remarque qu’on parle d’égalité hommes/femmes mais que l’on traite peu d’égalité professionnelle. Or les critères retenus peuvent favoriser plus certains corps que d’autres et génèrent ainsi des inégalités.