CR CAP PLPA Mouvement 2017
Compte rendu de la CAP mouvement des PLPA du 30 janvier au 2 février 2017.
Questions diverses
- Congés formation et mobilité :
La note de service relative aux congés formation et mobilité sera publiée le 9 février. En conséquence la commission chargée d’étudier les demandes, initialement prévue le 7 mars 2017 est reportée à une date ultérieure non encore déterminée.
- Obligations de service :
L’application des nouvelles obligations de service devraient pouvoir être effective à partir de la rentrée 2017 suite aux avis des CNEA et CTM puis la signature du ministre et aval du Conseil d’État.
- Barème de mutation :
La parution du décret d’application de la loi Déontologie pourra conduire à l’application pour le mouvement 2018 à l’application d’un barème d’aide à la décision pour départager les agents.
- Concours :
Récapitulatif en fonction de la nature des concours :