Communiqué intersyndical – Protection sociale

Communiqué intersyndical unitaire

Protection Sociale : Le désaccord de méthode

Le flash RH de ce jour nous annonce le retour du dialogue social au nouveau CSA Ministériel du 15 et 16 mai. En effet les deux demi-journées d’instance présidée par la nouvelle Secrétaire Générale ont été positives en discussions, échanges et ouvertures.

Pourtant, ce 17 mai le groupe de travail sur l’accord de méthode pour la déclinaison au MASA de l’accord interministériel sur la future Protection Sociale Complémentaire (PSC / « Mutuelle ») est venu démentir cette volonté affichée. L’intersyndicale publique/privée s’est engagée de façon unitaire dans la négociation constructive pour la mise en œuvre la plus favorable aux agents de cette PSC obligatoire.

Chacun doit pouvoir bénéficier d’une protection sociale et d’une prévoyance selon les principes fondateurs de la sécurité sociale : « cotiser en fonction de ses moyens et recevoir en fonction de ses besoins ». Les enjeux sont donc majeurs pour l’ensemble des personnels du MASA et de ses établissements.

L’intersyndicale portait des éléments incontournables pour permettre d’aboutir à un accord de qualité :

• Un périmètre de bénéficiaires le plus large possible.
• Un calendrier desserré propice à une réelle négociation.
• Une délégation de négociation garantissant l’expertise, la représentativité et la pluralité syndicale.
• Un élargissement des thèmes devant faire l’objet de la négociation, dont l’amélioration du remboursement des frais de santé.

Or, dès l’étude de l’article 2 (périmètre des bénéficiaires) du projet d’accord de méthode, le chef du Service des Ressources Humaines (SRH) a refusé toutes propositions d’amendements au texte. « On ne veut pas négocier le périmètre » (sic).

Les organisations syndicales demandaient simplement que le ministère, en tant qu’autorité de tutelle, s’assure que les instances de dialogue social de l’ensemble des établissements aient bien été consultées sur la possibilité d’intégrer l’accord ministériel sur la PSC.

Face à l’entêtement de l’Administration, l’intersyndicale n’a pas eu d’autre option que de quitter la salle.

L’intersyndicale adressera, dans les jours qui viennent, ses propositions à la Secrétaire Générale afin que les conditions de la reprise des discussions soient à nouveau réunies.

Paris le 17 mai 2023