CSA

Compte-rendu du comité social d’administration ministériel  des 15 et 16 mai 2023

Compte-rendu du comité social d’administration ministériel  des 15 et 16 mai 2023

Présidente de séance: Madame Cécile BIGOT-DEKEYZER, secrétaire générale du MASA

Participants FO : Jean-Christophe LEROY – Christine HEUZE  – Stéphane TOUZET – Catherine HOBENICHE  – Nicolas GILOT – Jean-Pierre NAULIN –

Madame Cécile BIGOT-DEKEYZER, nouvelle Secrétaire générale (SG) du MASA, préside ce premier CSA ministériel (instance qui remplace le CTM). En préambule, elle souligne son attachement au dialogue social et se déclare à l’écoute des représentants des personnels. Elle évoque les prochains dossiers qui appelleront à négociation dans les mois à venir, et notamment le prochain accord sur la protection sociale complémentaire (PSC). Elle annonce également deux CSA en juin, dont un dédié au « socle » et « pacte » enseignants le 1er juin prochain. Il sera suivi d’un second pour amorcer les travaux à conduire en CSA M en lien avec la feuille de route sociale.

Lecture des déclarations liminaires (DL) des différentes organisations syndicales présentes ainsi que celle commune à plusieurs organisations concernant le service du numérique (SNUM). 

La déclaration liminaire de FO Agriculture 

Lire également La déclaration commune concernant le service du numérique (SNUM)

RÉPONSES DE LA PRÉSIDENTE AUX DIFFÉRENTES DL

SNUM

La SG rendra visite au service à Paris dans le courant de cette semaine et à Auzeville (31) la semaine prochaine.

La SG se dit pleinement consciente des faits énoncés. Elle précise que ces problèmes ne sont pas spécifiques au MASA et évoque les difficultés à recruter dans le domaine du numérique, en particulier dans la fonction publique où les salaires sont peu attractifs. Elle répondra favorablement à la demande de rencontre des organisation syndicales (OS) sur ce sujet.

Sujets DGAL 

  • Abattoirs : Différents travaux sont engagés pour améliorer l’attractivité des postes et des conditions de travail;
  • Police sanitaire unique (PSU) et délégation : La démarche de délégation répond à un objectif d’augmentation des contrôles. Elle est conduite en conformité avec les normes européennes qui requièrent l’accréditation COFRAC des délégataires ;
  • Risques liés aux produits phytosanitaires : le ministre a lancé des travaux ambitieux pour le retrait de certaines substances, mais le sujet doit être traité au niveau européen.

Sujets DGER

  • Le « socle » enseignants s’applique à tous les enseignants, le « pacte » ne concerne que des « volontaires », la nature des engagements sera à discuter par rapport à la singularité des missions déjà existantes dans l’Enseignement Agricole ;
  • 20 millions d’euros d’aides à l’agriculture ont été annoncés au Salon de l’Agriculture (SIA) en lien avec les régions. Les exploitations des lycées devraient y être éligibles ;
  • L’ambition est d’améliorer les conditions salariales des contractuels sur les poste de D2 et D3 ;
  • La Commission nationale de suivi des conditions d’emploi des personnels sur budget des CFA CFPPA suit son cours ;
  • Il est nécessaire d’investir dans les écoles vétérinaires ;
  • Le chantier sur le bachelor (bac +3) est engagé ;
  • L’évaluation du deuxième plan Enseigner à produire autrement (EAP2) est en cours d’amélioration ;
  • Nos élèves de la voie professionnelle auront les mêmes droits qu’à l’EN quant aux gratifications pendant les périodes de stages (PFMP).