CAP extraordinaire sur les recours RIFSEEP des TFR séance du 9 octobre 2019

Cette séance traitait exclusivement des recours des TFR qui n’ont pu être examinés à la CAP du 7 juin 2019 car il manquait des éléments pour certains dossiers et des recours n’étaient pas encore arrivés au bureau de gestion.

Nous avons pu constater la disparité de classement dans les groupes pour un même type de poste : s’agit-il d’un manque d’harmonisation entre les différents IGAPS et la DGER ou le classement à la tête du client ?

Face à ce questionnement, nous avons demandé un récapitulatif du classement des postes en correspondance avec les groupes RIFSEEP pour la prochaine CAP.

Sur 12 recours transmis au bureau de gestion, 3 dossiers sont en expertise à la DGER et ils seront traités à la CAP de novembre. 2 dossiers ont obtenu satisfaction, 2 autres non (les OS ont voté contre l’Administration). 5 dossiers seront examinés à la CAP de novembre, faute d’éléments suffisants.

Harmonisation avec le régime indemnitaire de la filière administrative : pourquoi de telles différences ? FO mettra tout en œuvre pour obtenir un régime identique pour les deux filières..

Extraits des montants moyens des publications FO :

ATTENTION !

La Loi de Transformation de la Fonction Publique, votée par les Parlementaires cet été et qui rentrera en application dès janvier 2020, modifie complètement le rôle des CAP et laisse craindre un manque d’égalité de traitement des agents, toute catégorie confondue. L’instance traitera essentiellement des recours des agents qui auront mandaté une organisation syndicale (aussi bien pour les promotions que pour les mutations). Le Ministère met en place des groupes de travail pour étudier les nouvelles modalités  (voir notre compte rendu de la réunion « mobilités » hors enseignants et CPE du 10/10/19). FO EA restera vigilant et vous informera régulièrement.

Prochaine CAP : le 21 novembre 2019

Elle traitera des promotions et des derniers recours RIFSEEP.

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