Déclaration Liminaire CAP SA 04 octobre 2017

CAP DES SECRETAIRES ADMINISTRATIFS des 4 et 5 octobre 2017

 

DÉCLARATION LIMINAIRE FO

 

Monsieur le Président,

Cette rentrée se fait dans un contexte particulier. La poursuite des rigueurs budgétaires (avec l’augmentation de la CSG, le gel du point d’indice, la journée de carence pour maladie), le démantèlement du droit au travail, particulièrement le CPA, et les nouvelles règles d’impositions fiscales, fragilisent la situation des agents publics et des fonctionnaires.

Les fonctionnaires seront dans la rue pour manifester le 10 octobre prochain de manière unitaire. FO appelle tous les agents du MAA et de ses opérateurs à manifester, fort de leur mécontentement et à faire valoir leurs légitimes revendications.

Le Ministre de l’Agriculture a annoncé une stabilisation progressive avec « une progression » de + 1,6 % par rapport au projet de loi de finance 2017. Par contre, le RBOP 215 (conduite et pilotage des politiques de l’agriculture) va subir une baisse de 130 ETP sans oublier les offices qui vont subir une baisse de leurs effectifs et particulièrement l’IFCE, qui continue à subir, moins 37 ETP, une véritable braderie de ses missions et de ses agents.

Nous posons la question : sommes-nous en train de vivre nos « dernières heures » dans les DRAAF, les DDI, les Offices et plus particulièrement pour les administratifs qui sont rentrés dans l’interministérialité ?

Cette Commission Administrative Paritaire des Secrétaires administratifs va se réunir pour la troisième fois cette année afin d’examiner les 62 recours des agents qui contestent leur groupe fonction suite à la mise en place du RIFSEEP.

Nous ne reviendrons pas sur ce que nous avons dit sur le RIFSEEP lors de la commission administrative paritaire des adjoints administratifs.

Allons-nous entendre, comme cela a été le cas à la commission administrative paritaire des adjoints administratifs, que les agents ont le bon classement donc le bon groupe parce qu’ils ne seraient pas valideur de leur dossier (définition du Larousse de valideur : appareil permettant aux voyageurs de valider un titre de transport à bande magnétique ou à un support dit sans contact etc) ?

Seront également examinées les promotions dans le cadre du plan de requalification de C en B, avec des exclusions à la source pour des agents de fin de carrière, pour des agents oubliés par leur hiérarchie ou des agents en poste chez les opérateurs.

Concernant la rémunération et le PPCR, le MAA a provisionné les moyens de financer les mesures programmées pour 2018, mais leur mise en œuvre dépendra toutefois de l’arbitrage qui sera rendu par le Premier ministre avec la collaboration du ministre de l’action et des comptes publics sur la révision ou non du calendrier initial. La situation pour les agents reste incertaine.

Le PPCR, FO a dénoncé l’anomalie d’inversion de carrières pour certains agents de catégorie C promus en catégorie B. Ils sont contraints de renoncer à leur promotion qui entraînerait une baisse de leur rémunération et une progression plus lente dans la grille des B. Ce sujet n’est pas spécifique aux agents du MAA et doit trouver une solution au niveau de la fonction publique le plus rapidement possible.

Concernant la suppression des mois de bonifications, une réflexion devait être menée avec la DGAFP pour remplacer ce système : qu’en est-il ?

RIFSEEP et PPCR sont des dispositifs qui finalement montrent leurs limites et leurs conséquences négatives pénalisant les évolutions de carrières.

Nous remercions les agents des services gestionnaires pour leurs déterminations dans un contexte difficile à servir au mieux l’ensemble des agents.

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