Mobilité enseignant et CPE 2021
MOBILITE ENSEIGNANT.ES ET CPE – 2021 – 1ÈRE PUBLICATION DES MOBILITÉS LE 9 AVRIL 2021
Si vous estimez avoir été lésé.e, vos élu.es FO EA sont là pour vous renseigner, vous accompagner
Les résultats de la mobilité des enseignant et CPE sont publiés en deux temps : le 9 avril, puis le 30 avril.
Dès publication, tout agent dispose d’un droit de recours pour contester la décision prise à son encontre :
Le recours gracieux est à exercer dans un délai 2 mois à partir de la publication des résultats
Il est à adresser par voie postale à : Madame Laure BATALLA, cheffe du bureau BE2FR (bureau de gestion des personnels enseignants et des personnels de la filière formation-recherche, (BE2FR – secteur enseignement public, 78 rue de Varenne – 75 349 Paris 07 SP).
En raison de la crise sanitaire et du télétravail quasi généralisé au MAA, privilégiez autant que faire se peut l’envoie électronique à : laure.batalla@agriculture.gouv.fr
Gardez toute trace de la date de dépôt du recours (soit avec un recommandé avec AR, soit en faisant une copie écran de l’envoi du mèl, demandez un AR également).
Les recours contentieux auprès du tribunal administratif (démarche indépendante du recours gracieux)
Le délai de recours est de deux mois à partir de la publication concernée, ou à partir de deux mois après réception de la réponse si vous avez fait un recours administratif.
(Si dans les deux mois qui suivent le dépôt de votre recours administratif vous n’avez pas reçu de réponse, cela doit être considéré comme un refus de l’administration à votre recours).
Recours administratifs et recours contentieux peuvent être fait simultanément ou successivement.
Pour le recours contentieux nous vous conseillons de vous rapprocher d’un avocat.
RAPPEL DES CONDITIONS DE RENONCEMENT À UNE MUTATION
En demandant une mobilité ou une 1ère affectation, vous vous êtes engagé.e à accepter l’affectation obtenue sur un des postes demandés.
Avant la publication des résultats, si un événement important vous contraint à renoncer à votre demande de mobilité, contactez-nous, nous vous accompagnerons dans la démarche auprès de l’administration (il est encore temps pour la 2ème publication fin avril).
Après la publication des résultats vous pouvez demander à renoncer à votre mutation dans les deux cas suivants
- Obtention d’une mobilité hors enseignement
- Motifs d’ordre privé : la note de service prévoit qu’en cas de :
- Décès d’un conjoint ou d’un enfant
- Situation médicale aggravée des personnes à charges causant des entraves avérées à la mobilité
- Evénement de la vie privée d’une gravité exceptionnelle
- Perte d’emploi du conjoint
- Mutation du conjoint dans le cadre d’un autre mouvement de la fonction publique d’état
- Mutation imprévisible et imposée du conjoint.
Votre demande de renoncement doit être envoyée par courriel à : mobilite-enseignement-technique.sg@agriculture.gouv.fr avec en objet du message : DEMANDE DE RENONCIATION
Si votre demande est acceptée, vous serez maintenu.e sur votre poste.
 | Contact : Etienne LEMAIRE : etienne.lemaire@educagri.fr – 06 84 12 32 96 |