Groupe de travail relatif à la revalorisation de la rémunération des contractuels
Communiqué suite au groupe de travail relatif à la revalorisation de la rémunération des contractuels affectés sur des postes de direction en EPLEFPA, LE 11 JANVIER 2023 – en visio.
Le groupe de travail était co-animé par le SRH et la DGER.
FO était représentée par Fabrice Henry, Jean-Christian Blandie et Christine Heuzé.
En guise de propos liminaires, FO a souligné le manque d’attractivité des postes de directions pour les fonctionnaires. Cela oblige à recourir à des personnels contractuels.
Actuellement, il n’y a pas de possibilité de déprécarisation pour ces agents, pas de possibilité non plus d’intégrer le statut d’emploi. Pour FO, même si nous saluons que des contrats de trois ans soient faits la plupart du temps, nous déplorons qu’il faille encore qu’un agent attende 6 ans pour pouvoir décrocher un CDI.
Pour FO, « A travail égal, salaire égal » !
Enfin, nous demandons un état des lieux précis : combien d’agents sont concernés ? sur quels types de poste sont-ils affectés ? quelle est la répartition des agents sur les grilles de rémunération ?
L’administration fait le constat du manque d’attractivité des postes de personnels de direction. Près de 20% des postes sont occupés par des contractuels dont 18% en CDI. Le statut de contractuel est source d’un turn-over important qui déstabilise les équipes de direction. En conséquence, dans le cadre d’une révision progressive de l’ensemble des référentiels de rémunération des agents contractuels du MASA, l’administration se propose de travailler sur un projet de revalorisation de la rémunération des directeurs contractuels.
Plus globalement, l’administration entend travailler sur le statut d’emploi pour étendre l’arrêté liste et couvrir tous les postes de directions.
Elle souhaite néanmoins lancer le chantier de revalorisation des rémunérations des contractuels sans attendre.
Sous réserve d’acceptation du Guichet Unique et du contrôleur budgétaire, l’administration envisage de présenter un projet permettant un quasi alignement de la rémunération des contractuels sur celle des titulaires occupant des fonctions similaires, l’introduction d’un complément indemnitaire annuelle, sous le même format que le CIA et la possibilité d’une réévaluation triennale comme le prévoient les textes concernant les contractuels.
L’administration réaffirme que, notamment concernant les mobilités, le principe cardinal de la fonction publique demeure la priorité aux fonctionnaires, inscrites dans la loi de la transformation de la fonction publique de 2019, qui reprend l’article 3 de la loi de 1983. Elle souligne qu’actuellement en moyenne au MASA, les contractuels sont rémunérés 90% de la rémunération des fonctionnaires.
Le projet doit être présenté au Guichet Unique dans le cadre de la conférence catégorielle de printemps pour une mise en œuvre à compter du 1er janvier 2024. Les organisations syndicales demandent une rétroactivité de l’application de la réévaluation. L’administration reviendra vers les organisations syndicales une fois les propositions validées par le Guichet Unique.
A l’issue de ce groupe de travail, le constat partagé est la faible attractivité de ces postes pour les fonctionnaires, comme pour les contractuels. FO continue de défendre un statut de corps qui permettrait la déprécarisation des agents contractuels. FO dénonce que si les postes ne sont pas attractifs pour les fonctionnaires c’est que les salaires sont insuffisants au regard de la complexité des postes !
FO continue de dénoncer que les montants versés par le RIFSEEP sont trop bas ! Les obligations de mobilité, liées au statut d’emploi, sont aussi un frein à la prise de poste. De plus, le l’évolution vers des postes plus prestigieux et mieux rémunérés vantée pour faire « passer » le statut d’emploi se révèle plus difficile qu’annoncée.
En réalité, pour la majorité des collègues, le statut d’emploi n’apporte pas grand-chose et le vivier s’étiole.