Temps partiel des enseignants et CPE affectés dans les EPLEFPA
FO Enseignement Agricole vous informe de la parution de la note de service SG/SRH/2019-697 du 9 octobre 2019.
Cette note de service précise les principes régissant le temps partiel des personnels enseignants et d’éducation titulaires affectés dans les établissements publics locaux d’enseignement et de formation professionnelle agricoles (EPLEFPA) ainsi que les modalités de demande.
TEMPS PARTIEL SUR AUTORISATION
Pour être recevable, la demande de temps partiel, dont vous trouverez un modèle en annexe de la note de service, devra être présentée avant le 31 mars précédant le début de l’année scolaire, sous couvert de la voie hiérarchique.
TEMPS PARTIEL DE DROIT
S’agissant du temps partiel de droit, la première demande peut intervenir en cours d’année scolaire, dès lors que les conditions requises pour en bénéficier sont réunies. Dans ce cas, la période de travail à temps partiel court jusqu’à la fin de l’année scolaire et est renouvelable dans les mêmes conditions que les autres formes de temps partiel.
En revanche, si les agents reprennent leur activité à temps plein à la suite de l’un des cas de figure mentionnés ci-dessus et demandent, par la suite, à bénéficier d’un temps partiel de droit au même titre, cette autorisation ne pourra prendre effet qu’à compter du début de l’année scolaire qui suivra le dépôt de la demande.
Pour toute question contactez vos représentants,
Etienne LEMAIRE, Rachel SEKULA, Nicolas GILOT, Malika FADLANE, Jean-Pierre NAULIN