Ingénieur de recherche

Ingénieur de recherche – Avancement 2021

PROPOSITIONS D’AVANCEMENT À L’ÉCHELON SPÉCIAL DE LA HORS CLASSE DES INGÉNIEURS DE RECHERCHE POUR 2021

NOTE DE SERVICE DU SG/SRH/SDCAR/2021-376 DU 20/05/2021

CALENDRIER

23 juin 2021  Date-limite de sollicitation des gestionnaires de proximité par les agents qui n’ayant pas été informés de la proposition faite les concernant souhaitent s’assurer que leur situation a fait l’objet d’un examen
30 juin 2021  Date limite de transmission des fiches et de la proposition d’interclassement de chaque structure à l’IGAPS concerné
23 octobre 2021Date limite de transmission des projets de tableau d’avancement aux bureaux de gestion par les IGAPS référents de corps
15 décembre 2021  Date de publication des arrêtés portant liste d’aptitude

Texte de référence

Loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;

Loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l’Etat ; 

Décret n°2010-888 du 28 juillet 2010 modifié relatif aux conditions générales de l’appréciation de la valeur professionnelle des fonctionnaires de l’État ; 

Décret n° 2019-1265 du 29 novembre 2019 relatif aux lignes directrices de gestion et à l’évolution des attributions des commissions administratives paritaires 

Note de service SG/SRH/SDCAR/2020-350 relative aux lignes directrices de gestion relatives à la promotion et à la valorisation des parcours professionnels

Arrêté du 16 mars 2011 modifié relatif aux conditions d’appréciation de la valeur professionnelle des personnels du ministère de l’agriculture.

Lire notre analyse sur les Lignes Directrices de Gestion ici

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