Avancement ingénieur de recherche
Modalités d’avancement des ingénieurs de recherche à l’échelon spécial du grade de la hors classe, au titre des années 2021 et 2022
Note de service : SG/SRH/SDCAR/2021-66 – publiée le 27-01-2021
Sont éligibles, sur proposition des responsables d’établissement ou des chefs d’établissement, les ingénieurs de recherche hors classe remplissant les conditions suivantes :
• au titre du 1er vivier : avoir de façon continue ou fractionnée au cours des quatre années précédant l’établissement du tableau d’avancement :
a) été détaché dans un ou plusieurs emplois fonctionnels dotés d’un indice terminal au moins égal à la hors échelle A ;
OU
b) exercé des fonctions de direction, d’encadrement, de coordination ou de recherche reconnues au niveau international, dont la liste, fixée par arrêté du ministre chargé de l’agriculture1, est jointe en annexe 2 à la présente note.
• au titre du 2nd vivier : justifier de trois années au moins d’ancienneté dans le 4ème échelon de la hors classe.
Sous réserve qu’ils justifient des conditions d’éligibilité précitées, peuvent accéder à l’échelon spécial les agents : en position d’activité, de détachement ou mis à disposition.
Les agents en situation particulière (congé de longue maladie ou de longue durée, par exemple) sont également promouvables.
Ceux, en congé parental à la date d’observation des conditions d’éligibilité ne peuvent accéder à l’échelon spécial au titre de l’année considérée.
Chaque directeur de structure et/ou chef de service doit informer les agents éligibles de leur proposition ou de leur non-proposition à la promotion.
IMPORTANT L’AGENT PROPOSE DOIT ÊTRE ATTENTIF À LA COMPOSITION DU DOSSIER,
QUI DOIT ÊTRE REMIS AU DIRECTEUR DE LA STRUCTURE
AU PLUS TARD LE : 22 FÉVRIER 2021
VIVIER 1 :
- la fiche de proposition (modèle en annexe 4)
- la fiche de carrière (modèle en annexe 5)
- le rapport d’activité (modèle en annexe 6)
- un curriculum vitae et la fiche de poste
VIVIER 2 :
- la fiche de proposition (modèle en annexe 4)
- le rapport d’activité (modèle en annexe 6)
- un curriculum vitae et la fiche de poste
TEXTES DE REFERENCE : Décret n° 95-370 du 6 avril 1995 modifié fixant les dispositions statutaires applicables aux ingénieurs et aux personnels techniques de formation et de recherche du ministère de l’agriculture et de la pêche |
Nathalie SUCHAIL nathalie.suchail@agriculture.gouv.fr Jacqueline FAYOLLE Jacqueline.fayolle@vetagro-sup.fr |