Préavis de grève pour les agents ACB

A Paris, le 28 mai 2024

A Monsieur le Ministre de l’Agriculture

Objet : DÉPÔT D’UN PRÉAVIS DE GRÈVE POUR TOUS LES AGENTS ACB DURANT LA PÉRIODE DES EXAMENS SESSION 2023/2024

Dans un contexte d’attentes importantes autour de l’amélioration des conditions d’emploi des ACB des EPLEFPA, FO Enseignement Agricole dépose cette année encore un préavis de grève pour tous les agents ACB convoqués aux examens de la session 2023-2024, pour la période du 3 juin au 15 octobre 2024.

Force est de constater que si les engagements pris au plus haut niveau nourrissent toujours de vives attentes au sein de la commission de suivi des ACB, celles des agents n’en sont pas moins importantes. Or, nous constatons à nouveau cette année des aménagements d’emploi du temps consécutifs à des convocations aux examens. Les droits les plus élémentaires des ACB, y compris l’application de la note de service DGER/SDPFE/2023-355 du 31-05-2023, ne sont donc toujours pas respectés.

Avec l’augmentation du nombre d’apprentis, les candidats aux examens de fin d’année sont de plus en plus nombreux. Il est essentiel, pour le bon déroulement des missions de la Mirex, mais surtout, pour valoriser l’engagement quotidien de nos formateurs, qu’ils puissent participer pleinement aux examens. Le Ministère doit reconnaître leur travail non seulement pendant la période des examens, mais de manière continue, en mettant en place un cadre juridique garantissant à tous que le temps passé en examen soit réellement pris en compte dans leur temps de travail. En aucun cas, il ne doit leur être demandé de récupérer leurs cours en cas d’absence pour examen, car cela équivaut à exiger de leur part un travail non rémunéré.

Nous rappelons qu’en l’absence d’un tel cadre juridique, la convocation des agents aux examens est illégale et met en difficulté financière certains centres qui, malgré la réforme de l’apprentissage, peinent encore à se stabiliser. De plus, cela engage la responsabilité des directions des EPLEFPA, alors même que les agents sont temporairement affectés à une autre mission pour un autre employeur.

FO Enseignement Agricole demande au Ministère de se positionner clairement pour une reconnaissance des fonctions et de toutes les missions des ACB.

Nous vous prions de croire, Monsieur le Ministre, à l’assurance de notre considération.

Christine HEUZE

Secrétaire Générale de FO Enseignement agricole

Copie à :

Madame la Conseillère du Ministre

Monsieur le DGER

SG/SRH/BPSR