Bilan pacte et brique

Compte rendu du groupe de travail DGER Pacte et Briques enseignants et CPE – le 27 mai 2024 (en remplacement de la réunion prévu le 07 mai que nous avons quittée faute de documents préalables)

Le 27 mai 2024, sous la présidence de M. Montésinos pour la DGER, s’est tenu un groupe de travail pour discuter des modalités de mise en œuvre du Pacte Enseignants pour l’année scolaire 2024-2025. Nicolas Gilot et Jean Pierre Naulin représentaient FO Enseignement Agricole. 

L’administration a présenté le Pacte comme une mesure destinée à améliorer les conditions de travail et la rémunération des personnels d’enseignement et d’éducation, avec des missions complémentaires rémunérées sur une base volontaire.

FO Enseignement Agricole a contesté cette vision, affirmant que le Pacte se compose principalement de primes qui ne sont pas incluses dans le calcul des retraites, ce qui ne constitue pas une véritable amélioration des rémunérations.

FO Enseignement Agricole a souligné que ces primes ne sont ni obligatoires ni équitablement accessibles à tous les agents.

Chiffres clés présentés par l’administration

Les chiffres montrent une répartition des agents engagés par région comme suit :

• Nouvelle-Aquitaine : 17%
• Occitanie : 13%
• Auvergne-Rhône-Alpes : 12%
• Grand Est : 10%
• Bourgogne-Franche-Comté : 10%
• Hauts-de-France : 8%
• Normandie : 6%
• Pays de la Loire : 5%
• Provence-Alpes-Côte d’Azur : 5%
• Bretagne : 4%
• Centre-Val de Loire : 4%
• Île-de-France : 2%
• Autres régions : <2%

Pour les briques RCD (remplacement de courte durée), 2430 enseignants en ont bénéficié pour 3269 briques au total soit 1,3 briques / enseignant. Le nombre total de briques allouées toutes missions confondues, pour l’année 2023-2024, s’élève à 11100 réparties sur 4273 agents soit 2.6 briques / agent.

Synthèse de la note de service à paraître le 30 mai 2024

Le Pacte Enseignants, déployé à la rentrée scolaire 2024, se compose de deux parties principales :

1. Partie « socle » : reconduction de la prime Socle de 2023 pour tous les personnels enseignants et CPE.
2. Partie « pacte » : maintien des missions complémentaires rémunérées, basées sur le volontariat.

Ces missions, proposées dans les établissements publics et privés de l’enseignement technique agricole, concernent les professeurs certifiés de l’enseignement agricole (PCEA), les professeurs de lycées professionnels agricole (PLPA), les conseillers principaux d’éducation (CPE), les agents contractuels d’enseignement (ACEN), ainsi que les professeurs agrégés et d’éducation physique et sportive. 

Les missions prioritaires restent inchangées :

• Remplacement de courte durée (RCD)
• Orientation et découverte des formations et métiers
• Accompagnement des élèves à besoins particuliers
• Relation école-entreprise

La rémunération de chaque mission est toujours associée à une « brique » de 1250 € bruts annuels, défiscalisée et désocialisée. Un agent peut cumuler jusqu’à six briques, permettant une rémunération maximale de 7500 € bruts annuels. 

Les missions doivent être acceptées avant fin septembre chaque année. Un contrôle “rigoureux” de la réalisation des missions est effectué tout au long de l’année par les chefs d’établissement.

Désormais, un enseignant en sous-service peut également obtenir une brique si son sous-service est compensé.

Concernant le contrôle des missions, la DGER précise que son objectif n’est pas de récupérer les briques non réalisées par les agents. En cas de réalisation partielle d’une mission, l’établissement peut réorienter cette mission vers une autre, permettant à l’agent de consacrer le temps prévu à une autre mission et de conserver les sommes versées.

Contact FO EA  : foenseignementagricole@agriculture.gouv.fr