Groupe de travail relatif au référentiel de rémunération des contractuels du 6 mars 2024
Groupe de travail relatif au référentiel de rémunération des contractuels du 6 mars 2024 – Compte-rendu de FO Agriculture
Le 6 mars dernier s’est tenu un groupe de travail portant sur le référentiel de rémunération des contractuels.
Ce groupe de travail (GT) était présidé par Xavier Maire, chef du Service des Ressources Humaines (SRH).
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A RETENIR DES DÉBATS
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Objectif de ce GT : Faire le point sur le dispositif de revalorisation des agents contractuels mis en œuvre à compter du 1er septembre 2023.
Réforme du Recrutement des Contractuels : Depuis septembre 2023, le Service des Ressources Humaines (SRH) a lancé une initiative visant à moderniser le processus de recrutement des contractuels au sein du ministère. Cette initiative a introduit une nouvelle grille indiciaire de recrutement, conçue pour prendre en compte l’expérience professionnelle des candidats. En effet, cette grille, désignée sous le nom de « grille de recrutement », divise les rémunérations en fonction des indices, des catégories et des paliers de 5 ans, permettant ainsi une évaluation plus précise du parcours professionnel des agents.
Différences de Rémunération entre Contractuels et Fonctionnaires : Une des principales différences entre les contractuels et les fonctionnaires réside dans la structure de leur rémunération. Contrairement aux fonctionnaires, dont le salaire est constitué d’une partie indiciaire et d’une partie indemnitaire, le Ministère de l’Agriculture et de l’Alimentation (MASA) a choisi de baser la rémunération des contractuels uniquement sur l’indiciaire. Cette décision a des implications significatives pour les contractuels, et suscite des interrogations de la part des syndicats, notamment FO Agriculture, concernant la transparence du processus de rémunération.
Communication du Référentiel de Recrutement : FO Agriculture a insisté sur l’importance d’une communication transparente concernant le référentiel de recrutement, comprenant le guide et la grille indiciaire. Cependant, le chef du SRH a précisé que ce référentiel n’est pas destiné à être rendu public, car il est spécifique au ministère et ne concerne pas l’ensemble de la Fonction publique. Il revient donc aux recruteurs d’expliquer la rémunération lors de l’embauche. Néanmoins, pour les métiers du numérique, l’État a établi une règle harmonisée.
Révision Triennale des Contrats et Prise en Compte de l’Expérience : Le chef du SRH a souligné qu’il n’y a pas de perspectives de carrière pour les contractuels, mais plutôt une clause de révision triennale minimum. En outre, la prise en compte de l’expérience professionnelle des contractuels varie selon leur situation. Pour les agents déjà intégrés au MASA, leur ancienneté a été prise en compte au moment de leur intégration. En revanche, pour les nouveaux recrutements, l’expérience professionnelle pertinente est prise en considération pour déterminer la rémunération initiale.
Problèmes de Paiement des Salaires : Enfin, des problèmes persistants de paiement des salaires en début de contrat ont été signalés, avec des solutions en cours d’étude.
Revendications de FO Agriculture : Elle insiste sur la nécessité d’une convergence des rémunérations entre contractuels et fonctionnaires pour lutter contre la précarité et rendre les métiers du Ministère de l’Agriculture plus attractifs. Cette revendication s’inscrit dans un contexte plus large de lutte contre la précarité de l’emploi dans la fonction publique et vise à garantir l’équité salariale pour tous les travailleurs.