Communiqué mobilités des contractuels ACEN juin 2022
MODALITÉ DE RECRUTEMENT OU DE RENOUVELLEMENT DES AGENTS CONTRACTUELS DE L’ENSEIGNEMENT AGRICOLE POUR LA RENTRÉE 2022/2023 (ACEN enseignants et d’éducation)
NOTE DE SERVICE SG/SRH/SDCAR/2022-451 DU 16/06/2022
Postes offerts
La liste des postes d’enseignement et d’éducation restés vacants à l’issue de la campagne de recrutement organisée par la note de service SG/SRH/SDCAR/ 2022-365 du 5 mai 2022.
Priorité au réemploi
Le directeur d’établissement doit accorder une priorité de réemploi aux agents ACEN qui n’ont pas obtenu d’affectation pour la rentrée scolaire 2022, ainsi qu’aux agents contractuels de l’enseignement remplaçants (ACER) recrutés l’année précédente (2022-2022) pour répondre à des besoins temporaires. Ces agents sont, en effet, prioritaires au recrutement.
Les ACEN en poste au cours de l’année scolaire 2021-2022 ne sont pas tenus de constituer un nouveau dossier de recrutement, sauf en cas de modification de leur situation (changement d’adresse, de RIB, de leur situation familiale).
Textes de référence
 | Décret n°86-83 du 17 janvier 1986 modifié relatif aux dispositions générales applicables aux agents contractuels de l’État. Note de service SG/SRH/SDCAR/ 2019-76 du 30 janvier 2019 relative au référentiel de rémunération des ACEN. Note de service SG/SRH/SDPPRS/2016-587 du 19/07/2016 relative au régime applicable aux agents contractuels du ministère chargé de l’agriculture. Note de service SG/SRH/SDCAR/2021-317 du 30/04/2021 relative au recrutement et au renouvellement des contrats des agents contractuels (hors emplois de direction et emplois pourvus dans le cadre des campagnes de mobilité). |
FO EA continue de dénoncer la précarité entretenue au MAA. Pour autant, ils sont présents et peuvent vous accompagner dans vos démarches. N’hésitez pas à les contacter.
 | Umberto BALSAMELLI : umberto.balsamelli@educagri.fr Pauline VIAUD : pauline.viaud@educagri.fr |