Communiqué mobilités des ACEN rentrée 2023
CAMPAGNE DE MOBILITE DES ACEN POUR LA RENTREE 2023-2024
La note de service SG/SRH/SDCAR/2023-302 qui définit les modalités d’organisation pour la rentrée scolaire 2023-2024 de la campagne annuelle d’affectation des personnels contractuels d’enseignement et d’éducation sur moyens permanents de l’enseignement technique agricole public (ACEN) vient de paraître.
Cette note a pour objet d’organiser la première phase qui se déroulera jusqu’au 9 juin 2023.
Elle permettra aux agents maintenus sur le poste qu’ils occupent d’en avoir connaissance avec un mois d’avance par rapport aux années antérieures. Elle repose sur le déploiement d’un téléportail de candidature assurant aux agents la traçabilité des demandes qu’ils ont eux-mêmes saisies. Les modalités de connexion au téléportail sont présentées en annexe de la note de service : https://agorha.national.agri/mobilite-enseignement/
Cette procédure a pour objet de pourvoir, d’une part, les postes des corps d’enseignement ou d’éducation et, d’autre part, des postes d’ajustement contractuels.
Les ACEN candidats à l’un des concours internes de recrutement des personnels enseignants ou d’éducation de la session 2023 dont les résultats n’ont pas encore été publiés doivent participer à la présente procédure d’affectation s’ils souhaitent obtenir leur maintien sur place comme ACEN pour la rentrée sans attendre ces résultats. S’ils sont lauréats et qu’ils n’ont pas choisi, ni obtenu, un poste contractuel entier publié dans la section-option ou un poste publié dans le corps et la section-option du concours, le service des ressources humaines les contactera individuellement en leur proposant une liste des postes répondant à ces exigences et préalablement publiés, afin qu’ils puissent effectuer leur stage, en précisant s’ils sont susceptibles d’y être titularisés à la rentrée scolaire 2023.
Ne sont pas concernés par les dispositions de cette note de service, les travailleurs handicapés bénéficiaires de l’obligation d’emploi (voir note de service).
La seconde phase sera organisée par une note de service publiée le 15 juin 2023. Elle permettra aux agents n’ayant pas obtenu d’affectation de se porter candidat sur les postes demeurés vacants.
1 – LES AGENTS CONCERNES
Sont concernés par la procédure d’affectation des ACEN, les enseignants ou CPE contractuels :
- bénéficiant d’un CDI en situation de réemploi car affectés sur un poste d’ajustement contractuel ouvert pour l’année scolaire 2022-2023 ou sur un poste titulaire fermé à la rentrée scolaire 2023 et n’ayant pas obtenu de poste à la campagne annuelle de mobilité des enseignants et CPE titulaires et des CDI de 2023 ;
- bénéficiant d’un CDD passé au titre de l’année scolaire 2022-2023 pour une durée minimale de 3 mois qui souhaitent un renouvellement de contrat ;
- bénéficiant d’un CDD ou d’un CDI et étant en situation de congé (congé formation, maternité, parental, maladie, grave maladie ou congé sans rémunération).
Sont également concernés les agents contractuels directeurs de centres constitutifs d’EPLEFPA, bénéficiant d’un CDI ou d’un CDD, souhaitant exercer les fonctions d’enseignant ou de CPE à la rentrée scolaire 2023.
II – LES REGLES APPLICABLES
A – Les règles spécifiques
1. Aux ACEN ayant fait l’objet de deux rapports d’inspection portant un avis défavorable
L’administration étudiera les dossiers des agents contractuels ayant fait l’objet de deux rapports d’inspection comportant un avis défavorable afin d’examiner l’opportunité de renouveler ou non leur contrat.
2. Aux ACEN en position de congé sans rémunération
Les agents en CDI en position de congé sans rémunération (congé parental, congé pour convenances personnelles) verront leur contrat prorogé dans les mêmes conditions sous réserve qu’ils aient adressé à la DRAAF-SRFD/DAAF-SFD dont ils relèvent la demande de renouvellement de leur congé au moins deux mois avant la fin de la période du congé en cours, le cas échéant dans le cadre de la phase d’affectation organisée par la présente note de service.
Les agents en CDD en position de congé sans rémunération doivent participer à cette phase d’affectation afin d’obtenir le renouvellement de leur contrat sur place.
B – Les règles communes
La première phase de la procédure nationale d’affectation des enseignants et CPE contractuels ACEN a pour objet de recenser et de valider les demandes de réemploi prioritaire ou de renouvellement sur des postes publiés dans un même établissement. Les demandes concernant des postes publiés dans un autre établissement de la même région ou dans une autre région sont également examinées.
Les agents contractuels ACEN qui ne souhaitent pas obtenir d’affectation en vue de leur réemploi, maintien ou renouvellement à la rentrée scolaire 2023 doivent saisir ce motif sur le téléportail de candidature.
- Le téléportail de candidature
Le recensement des demandes de réemploi, renouvellement ou maintien des ACEN intervient sur la base des saisies enregistrées par les agents concernés via le téléportail dédié « AgriMobEns ».
L’absence de demande enregistrée sur le téléportail a pour conséquence la perte de poste, ce qui se traduit par le non-renouvellement ou la fin de contrat, excepté pour les agents en CDI en position de congé sans rémunération.
Ce téléportail permet :
- de saisir avec pièces justificatives la demande tout en pouvant la modifier jusqu’au 15 mai 2023 inclus, 23h59) ;
- de recevoir un accusé de réception par courriel, avec le récapitulatif de la demande enregistrée.
En validant (signant) le formulaire de demande en ligne, les agents s’engagent à accepter obligatoirement l’affectation qu’ils auront obtenue.
Les agents peuvent classer aussi bien :
- des postes à temps complet ;
- un ou des postes à temps incomplet (à 50% ou à 70%).
2- Les règles d’examen des demandes
La première phase de la procédure nationale d’affectation est prioritairement consacrée au réemploi des ACEN en CDI et au renouvellement/maintien sur place des ACEN en CDD. En fonction de l’évolution de la carte des emplois à la rentrée scolaire (fermeture du poste actuel, ouverture de nouveaux postes à la rentrée), il est possible qu’un poste suscite plusieurs candidatures.
Dans cette situation, les règles de priorité et de départage des candidats précisées dans la note de service seront appliquées.
3- Les procédures et calendrier de candidature
La date limite de saisie des demandes par les agents est fixée au plus tard au : 15 mai 2023 inclus. La date d’enregistrement (signature) de la demande sur le téléportail fait foi.
L’enregistrement de leur demande sur le téléportail sera confirmé aux agents par l’envoi automatisé d’un accusé réception n’appelant aucune réponse de leur part. En cas de constat sur cet accusé réception d’informations erronées ou à mettre à jour, les agents contactent leur bureau de gestion uniquement à l’adresse fonctionnelle mobilite-acen-2023.sg@agriculture.gouv.fr
Les résultats de cette première phase de procédure d’affectation seront publiés à partir du 9 juin 2023 sur les sites suivants :
Texte de référence
Décret n°86-83 du 17 janvier 1986 modifié relatif aux dispositions générales applicables aux agents contractuels de l’État.
 | Umberto BALSAMELLI : umberto.balsamelli@educagri.fr |