Communiqué pour les agents contractuels des EPLEPFA, des EPNEFPA et de l’Enseignement Supérieur

Intégration des établissements publics dans le champ de l’action sociale interministérielle à compter du 1^er janvier 2018

A partir de cette date, peuvent ainsi bénéficier des prestations d’action sociale interministérielle les agents suivants, dès lors qu’ils sont affectés et rémunérés sur le budget d’un établissement public national administratif ou un établissement public local d’enseignement :

–  les fonctionnaires stagiaires et titulaires, ainsi que les ouvriers de l’Etat, les magistrats et les fonctionnaires militaires ; 


–  les agents non titulaires, de droit public uniquement (CDD ou CDI). 


Ainsi, les agents des EPLEFPA, des EPNEFPA et de l’Enseignement Supérieur éligibles aux prestations sociales interministérielles sont :

– les assistants d’éducation (AE), les accompagnants des élèves en situation de handicap (AESH);

– les autres agents contractuels de droit public rémunérés sur le budget des établissements et affectés dans un de ses centres constitutifs.

Il appartient à chaque établissement de déterminer les prestations sociales interministérielles pour lesquels il demande le bénéfice au profit de leurs agents éligibles. 

Au titre de l’année 2018, 4 EPLEFPA ont décidé de rentrer dans le dispositif (les EPLEFPA d’Amboise Chambray les Tours, de Meurthe et Moselle, du Val de Seille-Château Salins, d’Auch-Beaulieu) pour les 2 types de prestations proposées, pour une population totale de 116 agents.

Une nouvelle campagne d’adhésion sera lancée au printemps 2018 pour les établissements souhaitant adhérer à ce dispositif à partir du 1er janvier 2019.

Une information sera effectuée à ce titre en septembre 2017.

Nous conseillons donc à nos représentants qui siègent dans les instances des établissements (CA, Conseils intérieurs et Comités Techniques) de veiller à l’application de ces nouvelles dispositions.