AVS-AESH

Communiqué AESH

La nouvelle note de service relative aux AESH de l’enseignement agricole, publiée le 2 novembre 2026, apporte plusieurs améliorations que FO Enseignement agricole reconnaît. Elle prévoit le passage à 42 semaines pour le calcul de la quotité de travail au 1er janvier 2027. En aide mutualisée, un tableau d’observation permet à l’équipe éducative d’évaluer, avec chaque élève et sa famille, le nombre d’heures d’accompagnement nécessaires. Enfin, lorsqu’un·e AESH accompagne un élève en stage pendant les vacances scolaires, ces heures doivent être ajoutées à son temps de service par avenant au contrat, avec un ajustement de sa rémunération.

La note précise également qu’en cas d’absence prolongée de l’élève, la direction ne doit pas rappeler l’AESH dans l’établissement sans mission à lui confier ni pour lui faire effectuer des tâches sans lien avec l’inclusion.

Une hausse de rémunération limitée. Pour un·e AESH qui accompagne 24 heures par semaine et dont le contrat était calculé sur 41 semaines, la quotité rémunérée passe de 62 % à 63 % d’un temps plein. Dans cet exemple, la semaine supplémentaire correspond à un forfait annuel de 24 heures d’activités additionnelles. L’emploi reste donc à temps incomplet.

FOEA avait proposé des garanties concrètes pour les personnels. Plusieurs restent absentes du texte publié :

  • Limiter effectivement la charge d’accompagnement. Nous demandions, en aide mutualisée, la limitation stricte à deux élèves accompagnés simultanément et un réexamen du service en cas de surcharge. La note conserve la formule « devrait, sauf cas particulier » permettant le dépassement de ce seuil, sans préciser dans quelles situations. Nous maintenons notre demande d’un plafond clairement fixé pour éviter certains abus.
  • Protéger l’emploi et la rémunération. Nous proposions une recherche de compléments de service pilotée par le SRFD avant toute réduction de quotité, ainsi qu’une présentation complète des garanties de reclassement. Ces demandes n’ont pas été reprises.
  • Encadrer les stages éloignés et les déplacements. Nous demandions des règles explicites sur les ordres de mission, le décompte des temps de trajet et la prise en charge des frais de transport, de repas et d’hébergement. Ces revendications n’ont pas été retenues à ce stade par l’administration.
  • Encadrer l’administration des traitements et les gestes techniques. La note évoque la prise de médicaments dans le cadre du projet d’accueil individualisé (PAI), encadré par une circulaire commune aux deux ministères. Elle ne précise pas à quelles conditions un geste technique de soin peut être confié à un·e AESH. FOEA demandait que la note rappelle les limites et les exigences de formation ou d’habilitation applicables. Nous demandions aussi que les gestes programmés soient confiés à des AESH volontaires, avec leur accord écrit. Nous maintenons cette exigence.
  • Garantir le volontariat pour les journées portes ouvertes. La note reconnaît que ces journées ne font pas partie des missions des AESH, mais permet à la direction de solliciter leur participation lorsqu’un stand sur l’inclusion est organisé. FOEA continue d’exiger que cette participation repose explicitement sur le volontariat.
  • Garantir la transparence du temps de travail. Nous demandions que les AESH connaissent les heures additionnelles décomptées et les règles en cas de dépassement. Nous demandions aussi que les activités effectuées avant le 1er janvier 2027 ne soient pas déduites du nouveau forfait. Nous continuons de porter cette revendication.
  • Former plus tôt les AESH. Dans l’enseignement agricole, la formation de 60 heures des AESH sans diplôme professionnel dans l’aide à la personne est prévue à partir du deuxième trimestre. À l’Éducation nationale, elle doit avoir lieu au plus tard à la fin du premier trimestre et, si possible, avant la prise de fonctions. Notre demande d’alignement n’a pas été retenue.

Des erreurs concernant des droits existants demeurent malgré notre signalement à la DGER il y a un mois.

Le congé de naissance, le congé pour l’arrivée d’un enfant placé en vue de son adoption et les autorisations d’absence pour décès d’un enfant restent présentés parmi les « autres demandes » alors qu’ils sont de droit.

La note restreint à tort le congé de trois jours pour l’arrivée d’un enfant en vue de son adoption : chacun des parents adoptants peut en bénéficier. Les exemples de calcul pour la garde d’un enfant malade restent incohérents, et des précisions manquent sur les droits syndicaux et les absences pour examens médicaux.

FOEA demande la publication rapide d’un rectificatif et la reprise des discussions sur les garanties restées sans suite.

Les AESH doivent pouvoir mesurer les avancées obtenues, connaître leurs droits et disposer de protections effectives pour leur emploi, leur rémunération et leurs conditions de travail.