Relevé d’avis de la CAP des Adjoints Techniques de l’Enseignement Agricole du 7 novembre 2019
Ordre du jour :
- Approbation du règlement intérieur et désignation des membres des représentants du personnel pour la Commission de réforme
- Approbation du procès-verbal de la CAP du 21 novembre 2018
- Promotions au grade d’adjoint technique principal de 2ème classe au titre de l’année 2020
- Promotions au grade d’adjoint technique principal de 1ère classe au titre de l’année 2020
- Recours RIFSEEP
- Questions diverses
Assistaient à cette réunion :
- Mme Noémie LE QUELLENEC, S-Directrice SDCAR, Présidente de la CAP
- Mme Laure BATALLA, Cheffe du bureau B2FR
- Mme Emmanuelle ILLAN, Adjointe à la Cheffe de bureau B2FR
- Mme Nita JONCART, Gestionnaire référente
- M. Thierry BAVENT, Gestionnaire
- M. Alain SCHOST, IGAPS
- M. José GREDOIRE, élu titulaire de FO Enseignement Agricole
- M. Christian CAVALERIE, élu suppléant de FO Enseignement Agricole
- M. GREDOIRE a rappelé la problématique qui perdure depuis trop longtemps dans la gestion des ATEA.
Ils sont, en effet, en position de détachement longue durée à la Fonction Publique Territoriale et ne sont donc pas payés par le Ministère en charge de l’Agriculture.
Conséquence, concernant les promotions de grades, ces agents ne sont pas informés de la possibilité d’être proposés par leur hiérarchie territoriale dans le cadre de la CAP du MAA.
FO souhaite que les Présidents de Région, de Département et les Proviseurs (EN et EA) relayent cette information auprès des agents. L’objectif étant qu’ils avancent de façon identique dans leur double carrière.
M. Alain SCHOST est bien conscient de la situation. Il fait le nécessaire mais est confronté, lui aussi, à ces mêmes problématiques.
1- Le règlement intérieur a été approuvé.
Il est prévu qu’il soit modifié en 2020/2021.
Les organisations syndicales seront représentées par les délégués syndicaux à la seule instance qui sera la Commission de réforme. Elle gérera les recours, les mobilités et l’action médicale (CLM/CLD).
2- Le PV de la CAP du 21 novembre 2018 a été approuvé.
3- Promotions au grade d’adjoint technique technique principal de 2ème classe
L’administration présente le taux pro-pro : pour les ATEP2, le taux est de 25 %
FO remarque que les taux restent identiques à ceux de l’année dernière.
| Trois agents figurent sur la liste des promouvables. Ils remplissent les conditions de 5 ans de services effectifs dans le grade C1 et sont au moins au 5ème échelon de leur grade. L’administration précise que ces trois agents n’ont pas été proposés par leur structure. Elle propose un nom. FO a émis un avis favorable. 4- Promotions au grade d’adjoint technique technique principal de 1ère classe L’administration présente le taux pro-pro : pour les ATEP1, le taux est de 5 % |
| LISTE PRINCIPALE : 5 agents |
| LISTE COMPLÉMENTAIRE : 2 agents |
| Date d’effet des promotions 1er juillet 2020 |
5- Aucun recours
6- Aucune questions diverses
Coordonnées de nos représentants :
| TITULAIRE FO EA :José GREDOIRE – EPLEFPA de croix Rivail – Martinique SUPPLEANT FO EA:Christian CAVALERIE – CEZ de Rambouillet – 78 |