Communiqué avancement ingénieur de recherche pour 2022

PROPOSITIONS D’AVANCEMENT À À L’ÉCHELON SPÉCIAL DE LA HORS CLASSE DES INGÉNIEURS DE RECHERCHE POUR 2022

NOTE DE SERVICE DU SG/SRH/SDCAR/2022-494 DU 30/06/2022

CALENDRIER

6 SEPTEMBRE 2022	Date-limite de sollicitation des gestionnaires de proximité par les agents qui n’ayant pas été informés de la proposition faite les concernant souhaitent s’assurer que leur situation a fait l’objet d’un examen
13 SEPTEMBRE 2022	Date limite de transmission des fiches et de la proposition d’interclassement de chaque structure à l’IGAPS concerné
20 OCTOBRE 2022	Date limite de transmission des projets de tableau d’avancement aux bureaux de gestion par les IGAPS référents de corps
15 DECEMBRE 2022	Date de publication des arrêtés portant liste d’aptitude

Textes de référence :

Code général de la fonction publique,

Décret n°2010-888 du 28 juillet 2010 modifié relatif aux conditions générales de l’appréciation de la valeur professionnelle des fonctionnaires de l’État,

Décret n° 2019-1265 du 29 novembre 2019 relatif aux lignes directrices de gestion et à l’évolution des attributions des commissions administratives paritaires,

Arrêté du 16 mars 2011 modifié relatif aux conditions d’appréciation de la valeur professionnelle des personnels du ministère de l’agriculture,

Note de service SG/SRH/SDCAR/2020-350 relative aux lignes directrices de gestion relatives à la promotion et à la valorisation des parcours professionnels

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