Déclaration liminaire du comité technique ministériel des 24 et 25 mars 2021

Déjà un an de crise et toujours en mode dégradé !

Circulaire du Premier ministre du 10 mars 2021

C’est avec stupéfaction que nous avons découvert la circulaire du Premier ministre du 10 mars 2021. Elle modifie en profondeur la capacité d’action de l’État dans les territoires ; ainsi, les consignes et les recommandations coupent les chaînes ministérielles, renforcent l’arbitraire dans la gestion des agents et menacent les droits collectifs nationaux. 

Pour FO Agriculture, cette circulaire doit faire l’objet de discussions en CTM. 

Rémunération

FO Agriculture a mis en place, depuis quelques semaines, un sondage sur les problèmes de rémunération des agents du MAA. Les retours sont édifiants ! De très nombreux dysfonctionnements sont à déplorer et ne font que conforter nos nombreuses alertes ! Madame la Secrétaire générale, vos services sont en sous-effectif, c’est une évidence, ils ne peuvent plus traiter les dossiers sereinement et les agents en pâtissent ! De plus, RENOIRH fonctionne mal et crée de nombreuses irrégularités : non prise en compte du changement d’échelon, de grade, de corps, des heures de nuit… 

Par ailleurs, le RIFSEEP, auquel FO Agriculture a toujours été opposée, est, lui aussi, mis en cause dans ce sondage. Au total 30% des répondants relatent des erreurs de plus de 1 000 euros dont la moitié porte sur des sommes supérieures à 3 000 euros ! Trouvez-vous cela normal ? Il est temps de trouver une solution car le porte-monnaie des agents est en grande « souffrance ». 

FO Agriculture saura jouer son rôle de représentant des personnels dans ce dossier. Nous reviendrons donc vers vous dans les prochains jours afin de solutionner ce dossier dans les meilleurs délais. 

Crise sanitaire

La COVID continue à sévir et la situation ne s’améliore pas, bien au contraire. Ces dernières semaines, c’est la confusion totale. 

FO Agriculture vous rappelle sa priorité : la sécurité et la santé des agents. 

En plus de la crise, il nous faut gérer le ras le bol de nos collègues à qui l’on demande, par exemple, de réaliser des objectifs non réalisables. Certains chefs de service, ayant du mal à faire la part des choses, se bornent encore sur des objectifs fixés en début d’année.  

Les entretiens professionnels 2021 posent d’ailleurs des soucis quant à la manière d’évaluer les agents sur cette année de crise sanitaire. En effet, dans les services d’inspections, par exemple, les objectifs et les programmations, souvent confondus, n’ont pas forcément été revus en cours d’année malgré l’arrêt des inspections durant le confinement du printemps (45 jours), ce qui amène à des évaluations d’objectifs partiellement atteints. Cela représente une disparité importante dans la façon d’évaluer les agents qui peut, en outre, impacter leur carrière (mobilité, avancement…).

Pour les agents placés en télétravail, sur une quotité de travail importante ou en ASA, il est nécessaire de les évaluer, non pas sur la réalisation de leurs objectifs initiaux, mais sur l’ensemble des missions redéfinies spécifiquement en télétravail.

En ces années 2020 et 2021 un peu particulières, un peu d’indulgence serait la bienvenue.

Enseignement agricole

À l’éducation nationale, le ministre BLANQUER a annoncé officiellement, en fin de semaine dernière, un taux d’incidence de l’épidémie de COVID-19 supérieur à 500 pour 100 000 dans les établissements scolaires. Celui-ci est bien supérieur au taux qui a fait « reconfiner » certains départements ! Dans l’enseignement agricole, peu de tests sont mis en œuvre : c’est un excellent moyen de garder un taux bas ! N’oublions pas que plusieurs épidémiologistes ne cessent d’alerter sur le rôle majeur des jeunes dans la circulation du virus.

Pire, ce n’est pas la dangerosité de l’épidémie, dans la région et/ou dans les établissements, qui dicte l’organisation des jauges prévues et l’accueil des jeunes dans nos lycées mais surtout la perception individuelle et l’interprétation qu’en ont les directeurs.

Ainsi, dans certains établissements, peu ou pas de mesures sont mises en place.  La pandémie peut même devenir un prétexte pour ne pas traiter des affaires courantes ou atténuer les revendications de certains agents. Ainsi, FO Agriculture dénonce, par exemple, le recours au mode « hybride » utilisé lors de la crise sanitaire afin de faire face à la grève des assistants d’éducation et en aucun cas pour préserver la santé des élèves et des personnels. En effet, cette semaine, ces personnels ont initié une mobilisation pour défendre leur statut et leur salaire. Ils ont l’entier soutien de FO Agriculture. 

FO Agriculture tient également à vous mettre en garde sur la colère qui couve. Tous les personnels sont épuisés par cette crise sanitaire et ses conséquences sur leur travail quotidien. Cela s’ajoute à la dégradation de la reconnaissance de leur investissement, au gel du point d’indice et à la baisse du pouvoir d’achat de plus de 20% pour la majorité, sans oublier des suppressions de classes annoncées pour la prochaine rentrée. L’inquiétude croît face à la paupérisation des fonctionnaires et au démantèlement du service public !

La prime d’équipement informatique a été versée sur la paye de février dans la grande maison d’à côté. Quelle échéance pour nos collègues ? 

Plus concrètement, dans nos établissements, les questions portant sur la session des examens 2020-2021 ne sont toujours pas réglées ! Les consignes données laissent, là aussi, trop de marge à l’organisation locale au risque de la perte de valeur nationale du diplôme.

FO Agriculture ne cesse de vous le répéter ! Nous vous demandons des dispositions nationales plus injonctives. La gestion locale de la situation sanitaire comme celle des examens montrent toutes leurs limites !  Elles font reposer sur les seules épaules des directeurs toutes les responsabilités de santé de leurs élèves et de leurs équipes. Ils doivent faire face à des consignes contradictoires : familles, agents, DRAAF, préfets, ARS, Régions… 

FO Agriculture soutient la mobilisation des collègues du 25 mars en Occitanie et bientôt dans d’autres régions qui combattent la fermeture de classes dans une logique de suppressions de postes dans l’enseignement agricole.

FO Agriculture s’associe à l’intervention de la CGT concernant le site de Grignon (site d’un établissement de l’enseignement supérieur AgroParistech)

Dialogue social

FO Agriculture se satisfait de l’ajout de ce point à l’ordre du jour de ce CTM. Espérons que les débats permettront d’améliorer ce dialogue social quelque peu dégradé aujourd’hui au MAA mais pas que…

Madame la Secrétaire générale, il faut que vous soyez à l’écoute de vos personnels !

Merci de votre attention.

Questions diverses au titre de FO AGRICULTURE

Circulaire PM du 10 mars 2021

Nous avons découvert avec stupéfaction la circulaire du Premier ministre du 10 mars 2021 qui modifie en profondeur la capacité d’action de l’Etat dans les territoires : les consignes et les recommandations coupent les chaines ministérielles, renforcent l’arbitraire dans la gestion des agents et menacent les droits collectifs nationaux. 

Nous demandons que soit examinée cette circulaire dans un prochain CTM. 

Nous vous demandons aujourd’hui des explications sur l’application de cette circulaire pour le MAA et les conséquences envisageables pour les personnels afin de pouvoir les examiner formellement lors d’un prochain CTM.

SGC

1/ Qu’en est-il des agents n’ayant pas décidé de rejoindre les SGC ? Nombre au MAA ? Point sur leur situation ?  Lettre de mission ? Arrêtés ?

2/ Pour ceux qui étaient en PNA au MI, ces agents constatent qu’ils sont toujours identifiés au MI (fiche de paye) alors que cela fait 4 mois que ces services ont été mis en place, Renoir RH dysfonctionnerait-il encore une fois ?

3/ Les agents, qui ont intégré les SGC, étaient rémunérés jusqu’en mars 2021 par le MAA et à partir du 1er avril 2021 par le MI sur le BOP 354, qu’en est-il à ce jour du fait des problèmes RenoiRH ? Cette date est-elle toujours d’actualité où l’échéance est-elle repoussée au vu des problématiques RenoiRH non traitées à ce jour ? 

4/ Dans les DOM (Martinique), les agents, n’ayant pas fait le choix d’intégrer le SGC, sont toujours en attente de leur lettre de missions alors que cela fait 3 mois que les SGC ont été mis en place. 

5/ Des agents de catégorie C, qui n’ont pas rejoint le SGC, souhaitent faire un changement d’orientation professionnelle ou de reconversion professionnelle pour aller vers d’autres missions au sein du MAA et de sa structure avec un accompagnement et une formation adaptés. Par exemple, dans les DOM, un agent demandant un poste en B se voit refuser sa demande alors que le chef de bureau est favorable. De plus, au niveau de l’accompagnement nous ne pouvons que constater l’implication de l’IGAPS auprès des agents dans ces accompagnements. 

Pouvons-nous connaître le rôle des IGAPS à l’égard des représentants du personnel qui les interpellent pour leur signaler des situations particulières ? Quel rapport les IGAPS doivent-ils avoir avec les représentants du personnel ? 

Problèmes RenoiRH 

Lors du dernier CTM, nous vous avons signalé qu’un important nombre d’agents s’était rendu compte d’irrégularités sur leur paye, prime, mais également dans le cadre de leur changement d’échelon, de grade, de corps qui datent de 2020 et dues à la bascule sur RenoiRH.

Si cela est dû à un manque de personnel, FO l’avait déjà signalé à maintes reprises, aussi bien dans les CAP qu’en CTM. Vos agents en RH font leur maximum et sont dans la souffrance. Nous avons besoin d’êtres humains pour répondre à nos questions. Une machine ne peut pas tout faire ! Il ne faut pas oublier qu’elle est programmée par l’Homme. 

De plus, ces incidents ont mis et vont mettre en difficulté un certain nombre agents. Déjà pour les agents qui n’ont pas perçu la totalité de leur paye, ou qui se sont vu amputer, « sans tambour ni trompette », d’une certaine somme d’argent suite à un trop perçu qu’ils n’avaient pas perçu dans le cadre de leur promotion ou avancement ou primes en 2020. Est-ce dû à un mauvais « rouage » avec la DGFIP ? Il y a des agents qui risquent de perdre certaines prestations sociales du fait des problèmes 2020 régularisés sur 2021. Avez-vous prévu des attestations qui pourront être prises en compte par les organismes sociaux ou les impôts?

Enseignement agricole

• Tests salivaires : la presse nous informe qu’enseignants, personnels et élèves majeurs devraient financer à hauteur de 1 € chacun des tests effectués. Pour FO, il n’est pas admissible que nos collègues, mobilisés en présentiel et en distanciel, permettant ainsi l’accueil des élèves et la continuité pédagogique, soient amenés à débourser pour continuer à travailler.

• Selon vos bilans hebdomadaires, il semblerait qu’il y ait une forte augmentation des cas de COVID et des cas contact dans l’EA. À l’EN, des établissements ferment faute d’enseignants. Qu’en est-il dans l’EA et qu’est-il prévu en cas d’absence importante d’enseignants ? L’ensemble de la communauté éducative, y compris des personnels de direction, sont au bord de la rupture.