Compte rendu du CTM du 26 septembre 2022
Le 26 septembre 2022 s’est réuni le comité technique ministériel sous la présidence de Marc FESNEAU, ministre de l’Agriculture et de la Souveraineté Alimentaire (MASA) puis par Sophie DELAPORTE, Secrétaire Générale du MASA.
FO Agriculture était représentée par Jean-Christophe LEROY – Stéphane TOUZET – Jean-Pierre NAULIN –Thierry ELEOUET – Catherine HOBENICHE – Isabelle GIOUANOLI.
A l’ordre du jour de ce comité technique ministériel :
- La présentation du budget 2023 du MASA
- L’avis sur le projet d’arrêté relatif aux modalités d’organisation du vote par internet pour l’élection des représentants du personnel au sein des instances du MASA
- L’avis sur le projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 10 février 2009 relatif aux CCP du MASA
- L’avis sur le projet modifiant l’arrêté du 7 juin 2022 portant institution des CSA relevant du MASA
- Un point d’information sur la déontologie au MASA
- Un point d’information sur la sobriété énergétique du MASA
- Un point d’information sur la réformes des compétences en matière de sécurité sanitaire des aliments
- Les questions diverses de FO Agriculture et les réponses de l’administration
N’hésitez pas à nous faire remonter vos interrogations : CONTACTS