Compte-rendu du comité technique ministériel du 9 novembre 2021

Présidente de séance : Sophie DELAPORTE

Participants : Jean-Christophe LEROY – Stéphane TOUZET – Christine HEUZE – Thierry ELEOUET – Catherine HOBENICHE –  Anne LAPERCHE – Frédéric COINTAULT

Malaise au sein de la Fonction Publique !

A RETENIR DE CE CTM

• Un dialogue social perturbé (comme la connexion lors de ce CTM) : Malgré la bonne volonté affichée de l’Administration, les CTM se suivent et se ressemblent. Durée réduite à une demi-journée, en visio stricte, avec un contenu aussi limité que la connexion. Les personnels du MAA sont en droit d’attendre un autre niveau de considération !
• Programme 206 : La charge supplémentaire BREXIT a été prise en compte pour assurer les contrôles à l’exportation et l’importation. Pour le reste, la préservation du schéma d’emploi reste un vrai sujet de vigilance.
• Malaise au sein de la Fonction Publique : L’administration rejoint FO Agriculture (voir la déclaration liminaire) sur de nombreux points. Elle estime pourtant que si les réformes actuelles ne sont pas achevées, cela ne veut pas dire qu’elles ne sont pas bonnes. Il faut les expliquer et s’assurer qu’elles apporteront quelque chose de positif et concret pour les agents. C’est un travail à faire, la loi est votée et elle constitue la ligne directrice sur la Fonction Publique.
• SIVEP : L’Administration souhaite vérifier que l’organisation du travail est bien cohérente avec la charge de travail. Le travail réduit ne peut être maintenu la nuit s’il n’y a rien à faire la nuit. Repas subventionnés : le dossier n’avance pas et les différents niveaux (national régional) se renvoient la responsabilité. Pour FO Agriculture cette gestion aveugle et sourde est inadmissible.
• IFCE :  l’administration remercie les organisations syndicales et représentants des personnels de l’IFCE qui suite à la réunion de début septembre ont bien voulu reprendre le dialogue social dans les instances de l’IFCE. Une inspection générale a suivi la réunion de début septembre, le compte-rendu vient d’être envoyé à l’administration. Une rencontre avec M. Gaillet est prévue prochainement pour étudier les mesures qui vont être mises en place suite à ce rapport.
• CT Alimentation : Prévu mais date non fixée à ce jour.!
• Plafonds d’emploi : Ils se négocient lors des projets de loi de finances et peuvent être revu en fonction des moyens à disposition.
• Régularisation des heures de nuit en abattoir : Les indemnisations des 1^er et 2^ème trimestre seront versées pour les titulaires et contractuels sur la feuille de paye de novembre et une partie du 3^ème trimestre sur la paye de décembre. Un rappel sera fait auprès des départements afin que le traitement des heures de nuit s’effectue au fil de l’eau.
• Groupe de travail Brexit : Il aura lieu le 13 décembre 2021
• Bilan ruptures conventionnelles : Ce bilan aura lieu en Janvier 2022.
• Zéro carbone : Le premier diagnostic en administration centrale et en DRAAF est en cours. Concernant l’Enseignement Agricole un courrier de sensibilisation au bilan carbone est en cours de rédaction.
• FEADER : Publication de la FAQ le 10 novembre 2021.
• DGMER : Aucun impact de la création de la DGMER sur les lycées de la Mer. Reconnaissance en tant que restructuration : Discussion en cours avec le MTE.
• Revues des missions ministérielles : FO Agriculture ne participera pas à cette mascarade.
• QPV : les dossiers des agents partant à la retraite sont traités en priorité.  Pour FO Agriculture, Il serait temps que les dossiers ZUS non traités dans leur totalité à ce jour le soient quant à eux…
• CIA : les règles de versement du CIA évoluent : à partir de 2022, l’objectif est de verser le CIA avant l’été, afin que ce soit plus connecté à l’entretien professionnel.