Compte-rendu du comité technique ministériel du 27 mai 2021

Présidente de séance : Sophie DELAPORTE

Participants : Jean-Christophe LEROY – Christine HEUZE – Stéphane TOUZET – Thierry ELEOUET – Jean-Pierre NAULIN – Nicolas GILOT

A RETENIR DE CE CTM

• CTM extraordinaire : il n’y a pas eu de déclarations liminaires des organisations syndicales
• Les professeurs documentalistes exclus de la prime d’équipements informatiques : c’est inacceptable !
• RIFSEEP des personnels d’encadrement : le bilan est globalement correct. FO Agriculture reste opposée au RIFSEEP, régime pernicieux et continue de revendiquer un statut de corps.
• Adresse du site de signalement des discriminations : elle est de nouveau disponible. signalement.discrimination@agriculture.gouv.fr
• Intervention des organisations syndicales en matière d’avancement et de promotions : l’administration va proposer un rendez-vous à chaque OS, début juillet, pour porter à connaissance des situations individuelles.
• Mise en œuvre de l’augmentation des enseignants primo-entrants (Grenelle) : la réponse sera apportée dans les semaines qui viennent.
• Examens : une réponse « officielle » va être apportée pour les CCF maintenus en mai alors qu’ils auraient dû être annulés.
• Protocole de gestion des contractuels sur budget des établissements: la version définitive de la partie 1 va être diffusée dans les prochains jours. Pour la partie 2, les documents vont être diffusés en prévision de la programmation d’un prochain groupe de travail.

AU SOMMAIRE

Point 1 : AVIS SUR LES PROJETS DE TEXTES RELATIFS À LA CRÉATION D’UNE PRIME D’ÉQUIPEMENT INFORMATIQUE ALLOUÉE AUX PERSONNELS ENSEIGNANTS OU EXERÇANT DES FONCTIONS D’ENSEIGNEMENT RELEVANT DU MINISTRE CHARGÉ DE L’AGRICULTURE ET À SON MONTANT.

Point 2 : AVIS SUR LE PROJET D’ARRÊTÉ PRIS POUR L’APPLICATION AUX EMPLOIS D’ENCADREMENT, DE L’ENSEIGNEMENT ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE AGRICOLES, DES DISPOSITIONS DU DÉCRET 2014-513 DU 20 MAI 2014 PORTANT CRÉATION DU RIFSEEP.