CTM

Compte-rendu du comité technique ministériel des 8 et 9 juin 2021

Présidente de séance : Sophie DELAPORTE
Participants : Jean-Christophe LEROY – Christine HEUZE – Stéphane TOUZET – Thierry ELEOUET – Catherine HOBENICHE – Nicolas GILOT – Christian LASARROQUES

A retenir de ce CTM

Un dossier porté par FO Agriculture : revalorisation des heures de nuit notamment en abattoir et SIVEP. FO Agriculture se félicite de l’issue favorable de ce long combat que nous avons mené et qui aboutit enfin en faveur des agents avec cette réponse apportée par le ministre de l’agriculture.

Paiement du CIA : différé à octobre 2021 (du fait du report de l’échéance des entretiens professionnels).

Cartographie des instances du dialogue social : le MAA essaye de trouver des degrés de liberté par rapport aux textes. La DGAFP regarde de très près les propositions du MAA et la question des CAP monocorps semble être exclue. Le MAA n’est donc pas optimiste pour obtenir des avancées supplémentaires. FO Agriculture ne cessera pas de combattre cette régression et ses conséquences sur la baisse de moyens alloués à l’accompagnement du parcours professionnel des agents du MAA.

Les conséquences de la crise sanitaire 

Retour en présentiel : une instruction interministérielle a été diffusée. Il y a donc un cadrage qui répond à une partie des demandes des organisations syndicales.

Télétravail : c’est une sortie de crise progressive. En septembre nous ne serons pas dans la situation du télétravail de demain mais bien toujours dans un télétravail de sortie de crise !

Situation des SGC : le MAA fait les mêmes constats que les organisations syndicales (Débuts chaotiques). Il y a des départements où cela marche et d’autres où cela ne fonctionne pas. La consolidation des référents de proximité en DDI (souvent oubliés) s’avère désormais indispensables.

Affaiblissement des moyens des DDI par les diverses crises et restrictions : il y a des limites et elles sont atteintes. Une demande en interministérielle de moyens supplémentaires est portée par le MAA pour faire face aux manques d’effectifs et au traitement des différents dossiers. Le MAA reconnait les tensions et la fatigue qui s’accumulent.

FEADER : le MAA ne s’endort pas sur le sujet. C’est bien aux alentours de 400 emplois qui sont concernés. Les négociations sont en cours avec « Régions de France » dans un cadre interministériel très complexe entre négociations sectorielles (FEADER) et générales (Loi 4D). Les élections régionales, qui arrivent, ne facilitent pas les négociations dans ce domaine. Des Conseils régionaux veulent aller vite, mais il faut donner de la visibilité aux agents. Le MAA et les Conseils régionaux affichent « la même volonté de bien faire ».

Restructuration en administration centrale : les préfigurateurs sont en place pour structurer les services. Un suivi attentif des agents est requis.

Les transformations en administration centrale : DGAL et service de la modernisation

Pour le numérique : les travaux avaient été lancés avant la crise et les enjeux du numérique sont très importants. Baisse de 5 ETP dans ce secteur car tous les services doivent rendre de l’emploi. 

Réforme du bureau du cabinet : nous sommes surpris par la présentation faite en CTM qui est à l’opposé de ce que l’on découvre dans la presse de ce matin sur la façon de fonctionner de ce service… Il n’y a pas que les problèmes « d’autonomie des agents » comme le souligne l’audit à 100 000 euros ? 

Gommage de la prime de responsabilité agents IDF : le SRH fait la sourde oreille !

Professeurs documentalistes : le MAA a de la considération pour ces enseignants et cherche un autre vecteur pour leur verser la prime d’équipement informatique.

Bilan social : un travail détaillé et riche salué par FO Agriculture qui regrette néanmoins qu’il soit remplacé à l’avenir par un rapport social unique.