Compte-rendu du comité technique ministériel des 8 et 9 décembre 2021

Présidente : Madame Sophie DELAPORTE, Secrétaire générale du MAA

Représentants FO Agriculture : Jean-Christophe LEROY, Christine HEUZE, Stéphane TOUZET, Gisèle VIMONT, Thierry

ELEOUET, Jean-Pierre NAULIN, Anne LAPERCHE, Magali MONIER, Xavier SIMON, Nicolas GILOT et Loïc PAYET

A RETENIR

• Promotion interne des maîtres de conférences : FO Agriculture s’abstient, pour nous l’augmentation du point d’indice est une priorité pour améliorer le revenu de tous et c’est la raison pour laquelle nous ne pouvons voter pour !
• État de fatigue et d’épuisement des agents : L’administration s’en déclare consciente (Administration centrale et services déconcentrés – opérateurs, établissements d’enseignement) – Beaucoup de dossiers, beaucoup de réformes à conduire. La situation sanitaire actuelle n’est pas là non plus pour rassurer tout le monde.
• Note de service du 2 décembre : Le télétravail volontaire doit permettre de freiner la contamination. Une diffusion d’une note vers les chefs de service va être effectuée pour accentuer le télétravail.
• Négociation accord du télétravail : L’administration prend note des oppositions et argumente sur la négociation. Mais peut-on parler de négociateurs côté MAA ? La négociation ne doit pas se faire que dans un sens surtout sur les points importants… A suivre.
• Élections professionnelles : Sujet suivi de près par le MAA et le MTE. La mise en qualité des données est en cours sur RenoiRH. Les équipes sont à l’œuvre avec des objectifs clairs. Le MAA estime qu’il sera au rendez-vous !
• Elections professionnelles 2022 : Un groupe de travail élection aura lieu le 16 décembre 2021. Oniris et VAS doivent acquérir leur solution de vote.
• DGMER : Un calendrier court. Il faut donner un maximum de stabilité aux agents.
• FEADER : Le MAA se désengage et brade ses agents aux régions !
• FEADER : La FAQ est en place et apporte de nombreuses réponses validées côté MAA et régions de France. Des mandats de négociation vont être transmis dans une instruction aux préfets de région pour la mise en place des transferts (humain et matériel) ainsi que sur les conditions d’accueil (Indemnitaire, action sociale…)
• FEADER : Mesures surfaciques. Il n’y aura pas de mouvements de personnels des régions vers l’Etat mais les postes quant à eux seront transférés. Il y a une lecture départementale en cours. Un accompagnement des agents est nécessaire dans ce domaine pour réorganiser ces services.
• Carbone : bilan présenté et peu d’actions concrètes à ce jour.
• Contractuels : La portabilité des contrats en CDI existait déjà entre ministère. La loi Transformation de la Fonction publique l’a étendu entre Fonctions publiques avec création d’un nouveau CDI. Il faut encore vérifier comment est reprise l’ancienneté. Un groupe de travail sera consacré aux contractuels en 2022. Une fiche à destination des IGAPS et des DRAAF est en rédaction. Le RH souhaite limiter les contrats courts pour permettre une meilleure gestion et éviter la précarité ; L’impact de la réforme de l’allocation chômage a un effet différent sur les agents. A savoir, le MAA a une convention avec Pôle Emploi.
• Mobilités au fil de l’eau : En cas d’avis défavorable, une réponse motivée doit systématiquement être communiquée aux agents qui n’ont pas été retenus par les structures recruteuses. Cette information se fera a minima par courriel.