Compte-rendu des comités techniques ministériels du 25 avril 2019

L’administration se dit dans l’obligation de continuer la démarche alors qu’elle n’a pas les arbitrages pour les décrets concernant les cycles de travail. Dans le contexte incertain, les projets de décrets présentés auraient vocation à être appliqués uniquement en cas de BREXIT sans accord.

Premier projet de texte : l’administration souligne avoir supprimé la notion de période transitoire avant la prise d’effet du BREXIT et intégré la possibilité des repos compensateurs pouvant être pris dans une période de 6 mois.

Deuxième projet de texte : l’administration a intégré la prise en compte des heures supplémentaires.

Elle souligne le caractère transitoire des textes pour une période de 9 mois.

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