Compte rendu CTM FORMCO du 24 mai 2017

CTM FORMCO du 24/05/2017

Réunion présidée par Jean-Pascal Fayolle SRH et Eric Perrot FORMCO

Représentants : FO Stéphane TOUZET et Nicolas GILOT

Secrétaire adjoint Stéphane TOUZET

En préambule, FO rappelle l’importance qu’elle attache à la formation continue et demande qu’à l’occasion de ce nouveau départ, l’administration la réaffirme comme une priorité. Cela doit se traduire concrètement par les ressources humaines qui y seront affectées ainsi que dans les budgets du MAAF pour les années à venir.

Le SRH confirme l’importance de la formation continue, notamment dans le contexte de départs massifs en retraite qui s’engagent, et ajoute que l’administration consacrera les efforts nécessaires pour répondre aux besoins (en fonction toutefois des arbitrages budgétaires gouvernementaux).

La formation continue demeure et restera une priorité du Ministère de l’Agriculture de l’Alimentation.

Statistiques de la formation continue

L’administration présente des données encore incomplètes du fait des renseignements irréguliers d’EPICEA notamment en DDI.

Le niveau de participation à la formation est globalement stable sur 5 ans, même si l’on constate une baisse progressive d’environ 5 % au long des deux dernières années. En 2016, 42,4 % des agents de catégorie A du MAAF se sont formés, les agents de catégorie B s’étant formés à 59,5% et la catégorie C à 62%.

Le niveau régional reste le niveau avec le plus de participations.

FO souligne la baisse sensible (environ 6%) d’accès à la formation des personnels de catégorie A, et signale d’une manière plus générale le nombre croissant de désistements par manque de disponibilité. Le niveau des frais de déplacement (60€ pour une nuitée d’hôtel) et la difficulté parfois à être remboursé sont également des freins à la participation.

Bilan budget 2016

Les budgets prévisionnels sont constants entre 2015 et 2017 (en tenant compte des transferts sur le BOP 333 qui semblent se dérouler correctement), mais le réalisé est, en 2016, inférieur au prévisionnel du fait d’échéances reportées sur 2017.

Actualisation de la note d’orientation 2018 2020

Il s’agit d’ajuster la note 2017 aux évolutions réglementaires, structurelles et d’objectifs du ministère. Elle intègre notamment le compte personnel de formation, l’accompagnement de la mise en œuvre du télétravail, ainsi que divers dispositifs spécifiques visant par exemple les SEA, les plans abattoirs (TMS, bien-être animal), le numérique dans l’enseignement agricole…

Mise en œuvre du compte personnel de formation (CPF)

L’administration présente un premier projet de note d’application en affichant pour première ambition que ce dispositif soit opérationnel dès 2018 pour une application plus importante que le DIF.

La nouveauté est qu’il peut, au-delà de la formation professionnelle, concerner des formations dans le cadre de l’engagement citoyen. Comme le DIF, il peut être utilisé en complément des 5 jours disponibles pour des formations préparations de concours ou examens, mais cette possibilité est étendue à des travaux personnels de préparation, à condition d’être inscrit à un concours, et après avoir soldé son éventuel compte épargne temps.

L’agent doit pouvoir bénéficier d’un accompagnement pour l’élaboration de son projet par des conseillers en évolution professionnelle (CEP).

Un groupe de travail sera conduit en juin pour présenter un projet de note de service aux représentants du personnel début juillet,

FO rappelle que le CPF s’inscrit dans un dispositif plus large qu’elle a rejeté. Un des freins à la mise en œuvre du DIF a été l’absence de financement. La nature, le rôle et les moyens des CEP sont encore imprécis et nous alertons l’administration sur les risques d’échec annoncé si le dispositif n’est pas cadré et accompagné formellement jusque dans les services déconcentrés, y compris dans les DDI.