Comité technique ministériel du 15 mai 2020
FO Agriculture était représentée par Jean-Christophe LEROY, Christine HEUZE, Stéphane TOUZET, Anaïs VILLAIN et Thierry ELEOUET
Comme le dirait notre ministre « Il ne faut pas mettre la charrue avant les bœufs ! »
Sur des textes inachevés ne garantissant pas la santé et la sécurité des agents du MAA : FO a voté CONTRE les textes présentés lors de ce CTM.
Déclaration liminaire de FO Agriculture
Monsieur le Président,
Nous vous avions déjà déclaré qu’il fallait du temps et que la précipitation est à proscrire dans une telle situation.
Le travail fourni par vos services, les inspecteurs de la santé et de la sécurité au travail (ISST) et nos collègues des CHSCTM et du CTEA sur les différents documents est conséquent. Cependant, les plans de reprise d’activité (PRA) du MAA ou EA n’ont pas été, ou très peu, travaillés en CHSCTM (a contrario des fiches). De ce fait, et en particulier pour l’enseignement agricole, il y a trop d’insuffisances au niveau de l’évaluation des risques ainsi qu’au niveau des mesures de protection.
Tout a été fait dans l’urgence pour répondre à un « timing » dicté par le gouvernement, sans s’assurer que les mesures de protection soient réalisables.
Outre les dangers pour la santé de nos collègues et des publics accueillis, le risque de reconfinement est élevé. La preuve : des écoles ouvertes ont été refermées suite à de nouvelles suspicions de covid 19 avec comme exemple la ville de notre précédent ministre, Monsieur LE FOLL.
Pour reprendre une expression de notre ministre Monsieur GUILLAUME, il est dommage « d’avoir mis la charrue avant les bœufs. »
Dans ces conditions, nous ne pouvons pas cautionner ce plan et nous devrons voter CONTRE.
En réponse, le Président rappelle les principes sur lesquels s’est appuyée l’administration pour établir les documents présentés :
| – Privilégier la sécurité des agents qu’importe les secteurs – Fixer un cadre national, pour donner de la visibilité aux services qui vont le décliner au niveau local. – Élaborer les documents en concertation avec les partenaires sociaux. – Prendre en compte les spécificités locales dans ces documents qui ont une vocation provisoire et qui sont appelés à évoluer | – Organiser un suivi régulier du plan et de ces documents par l’analyse des remontées d’information (rôle central du CHSCT). Trois groupes de documents sont soumis à un avis global : – Version finale du plan d’activité – Les fiches opérationnelles – Document concernant l’enseignement agricole |
Les points à retenir de ce CT :
Les textes ont été adoptés malgré une majorité de votes défavorables : 8 contre, 5 pour, 2 abstentions
Résultats des votes :
FO :(3) Contre
CGT/SUD :(2) 1 Contre (CGT) – 1 Abstention (SUD ne prend pas part au vote) CFDT : (2) Pour
Alliance du trèfle : (1) Abstention
FSU : (4) Contre
UNSA (3) : Pour
FO Agriculture n’assurera pas, à ce stade, la diffusion des documents, car des amendements doivent encore leur être apportés à l’issue de ce CTM. Ils seront communiqués dès leur diffusion officielle.
FO Agriculture regrette que les conditions n’aient pas permis de solutionner des interrogations qui rendent les textes parfois inexploitables avant même leur diffusion.
Notamment concernant l’enseignement agricole, FO Agriculture dénonce que les textes n’ont pas pu être examinés par le CHSCTM. Les arbitrages sur les stages, les masques pour les élèves et les internats demandés par nos élus au CTEA ont été rendus négativement. Le ministère préfère donner satisfaction aux lobbyistes plutôt qu’aux représentants des personnels qui eux connaissent le terrain ! FO Agriculture a une nouvelle fois mis en avant l’écart grandissant entre l’administration centrale et les dérives que cela occasionne sur le terrain. FO Agriculture n’a pas pu obtenir de réponses concrètes sur l’organisation et les prérogatives opérationnelles d’un hypothétique comité de suivi du PRA.
FO Agriculture a réaffirmé malgré tout sa détermination à assumer les responsabilités que sa représentativité lui confère, notamment corriger les dysfonctionnements au sein des services et des établissements qui lui seront signalés par son important maillage sur le terrain
En conclusion : garantir la santé et la sécurité des agents c’est notre priorité à FO Agriculture!
Vos représentants FO Agriculture