Avis CHSCT-M du 3 février 2021

Avis n°1 : Protocole sanitaire enseignement

L’épidémie de covid 19 repart à la hausse et avec elle une nouvelle donne apparaît. Le variant anglais est  près de 2 fois plus contagieux que le virus existant notamment chez les jeunes. Cela représente un risque accru pour nos établissements notamment dans les lieux où le port du masque ne peut être observé (restauration/internat). Le CHSCT du MAA demande que le décret 2021-76 du 27 janvier 2021 fixant la distanciation en cas de non-port du masque (2 mètres) soit appliqué dans les internats. Il demande aussi que le protocole sanitaire en vigueur soit modifié pour rendre obligatoire la demi-jauge dans les établissements d’enseignement.

D’autre part, le CHSCT du MAA préconise que lorsqu’un élève est déclaré positif au Covid-19, l’ensemble de sa classe et les personnels encadrants doivent être mis à l’isolement et déclarés cas contact.

Avis n°2 : vaccination

Le variant anglais du Covid-19 avec sa contagiosité près de 2 fois supérieure à celle du virus existant rend les établissements d’enseignement encore plus vulnérables. Afin de maintenir ouvertes toutes les structures du ministère et garantir des conditions sanitaires protectrices aux agent.e.s, le CHSCT du MAA demande que soit établi un calendrier de vaccination pour l’ensemble des personnels du Ministère de l’Agriculture. En effet, il est essentiel que ces personnels se voient proposer la possibilité de se faire vacciner rapidement.

Avis n°3 : examens

L’épidémie de covid-19 avec un mode de fonctionnement hybride a imposé un bouleversement du déroulement de l’année scolaire avec des progressions pédagogiques ajustées par les équipes. A la crainte de la progression de l’épidémie s’ajoute un stress important des personnels et des élèves, étudiants, apprentis, adultes quant aux modalités d’obtention des diplômes (capa, dnb, bac pro, btsa). Cela provoque une détérioration de la santé mentale des apprenants que les personnels encadrants ne peuvent pas régler sans l’aide de professionnels. En effet, à 4 mois des épreuves terminales et en début de programmation de nombreux ccf, il n’y aucune visibilité et aucune clarification à propos de celles-ci.

Le CHSCT du MAA demande que les modalités d’examen soient clairement annoncées et il demande en conséquence que les programmes soient adaptés et allégés afin de réduire les très vives inquiétudes des équipes enseignantes et des personnels administratifs. Les équipes ne doivent pas avoir à choisir entre leur progression pédagogique ainsi que la complétude des apprentissages et la sécurité sanitaire.

Avis n° 4 : Communication

Afin d’établir des thématiques transversales et de les étudier en instance, le CHSCT du MAA demande que les documents émanant des chcst (avis, pv…) lui soient transmis et soient stockés dans un lieu accessible à tous les membres. Il demande qu’à chaque fois que l’instance se réunit, une ou deux thématiques transversales puissent être inscrites à l’ordre du jour et puissent être étudiées.

Avis n°5 : Journées portes ouvertes

La campagne de recrutement des établissements d’enseignement agricoles démarre. Traditionnellement, les journées portes ouvertes sont un vecteur de communication important. Cependant, la crise sanitaire actuelle ne permet pas d’organiser ce type d’évènement. La FAQ de l’enseignement agricole précise que ces journées ne « sont pas autorisées » et que des prises de rendez-vous individuels peuvent être possibles. Pour éviter toutes interprétations, le CHSCT du MAA demande que l’enseignement agricole puisse bénéficier des mêmes dispositions qu’à l’Éducation Nationale à savoir que « les journées portes ouvertes organisées même selon un système de prise de rendez-vous (…) sont suspendues ».

Avis n°6 : Influenza aviaire

La grippe aviaire comptait 418 foyers au 29 janvier 2021. L’épidémie s’emballe principalement dans les élevages de canards. Selon le Ministère de l’Agriculture : « c’est un virus hautement pathogène, qui circule très vite. C’est une course contre la montre et nous faisons le maximum, mais nous faisons face à un manque de moyens humains ».

Les services de l’Etat sont effectivement débordés, le manque de moyens est manifeste. Ce n’est plus une question de stratégie sanitaire, il faut désormais circonscrire l’incendie. Mobiliser les agent.es des autres régions pour soutenir celles qui sont impactées par l’influenza aviaire accentue le risque de propagation de la Covid-19. Le CHSCT du MAA demande donc des recrutements supplémentaires en urgence pour intervenir sur la crise ainsi que des moyens matériels pour se prémunir de l’épidémie covid-19 et protéger les agent.es volontaires

Avis n°7 : Nouvelle fiche abattoir

La nouvelle fiche abattoir préconise de : « Respecter les mesures de distanciation physique, dans les locaux de restauration et les vestiaires, en gérant les flux de personnes, en créant des entrées et sorties séparées… Modifier l’organisation du travail pour limiter le nombre de personne en pause simultanément et rappeler les règles d’aménagement des salles de pause et des vestiaires (aération, marquage, condamnation de certaines places…) ». 

Lors du précédent CHSCT du MAA du 3 décembre 2020, nous avons voté un avis concernant l’amélioration des conditions de travail en abattoir, notamment concernant les locaux qui sont souvent inadaptés. Le présent avis va donc dans le même sens que les préconisations du ministère pour limiter la propagation de virus. Le CHSCT du MAA demande que le sujet  des locaux des agent.es du Ministère  de l’Agriculture soit une priorité dans le plan de relance abattoir et renouvelle sa demande d’être associé à l’étude des dossiers.

Avis n°8 : objectif des contrôles

N’ayant obtenu de réponse à son avis n° 2  du 03 décembre 2020 et alors que les mesures de restriction de déplacement se durcissent (couvre-feu à 18h), le CHSCT du MAA réitère sa demande de diminuer d’au moins 30% les objectifs de contrôle pour l’année 2021. Cette diminution est d’autant plus justifiée pour les agent.es en DDI qui se voient de plus en plus régulièrement sollicité.es par les préfets pour des contrôles supplémentaires sur des thématiques « politiques » et « médiatiques » : bien-être animal, méthanisation… Ces inspections devenant prioritaires se rajoutent à celles objectivées par le MAA.

Avis n° 9 : Situation des DROM

Avec la mise en œuvre des SGC, la situation dans les territoires ultramarins est devenue catastrophique. Il est compliqué de faire respecter les protocoles, le suivi et les approvisionnements nécessaires à la prévention de la COVID-19 car le temps impartit aux assistant.es de prévention n’est pas suffisant.

A Mayotte la situation est très inquiétante, en raison de la présence des variants britanniques et sud africain. Malgré cela, les protocoles sanitaires ne sont pas appliqués scrupuleusement. La faiblesse de la structure hospitalière, un seul établissement pour tout le département, oblige déjà à transférer des patient.es vers la Réunion. Afin de protéger l’ensemble des agent.es, le CHSCT du MAA demande que le télétravail soit effectivement appliqué et intensifié pour lutter efficacement contre la pandémie.

Avis n°10 : SIVEP BREXIT 

Les difficultés (locaux exigus, cadence des contrôles administratifs et physiques, problème de compréhension, management, etc…) rencontrés par les agent.es à la  suite de la mise en place des contrôle aux frontières lié au BREXIT, s’accroissent.

Les conditions sanitaires ne permettent pas de garantir la prévention des risques liés au COVID-19 et notamment le risque de contracter le variant britannique. En effet, l’exiguïté des locaux fait que la capacité d’accueil est souvent dépassée du fait même de la présence des agent.es à laquelle s’ajoute l’accueil des chauffeurs routiers. Même si ces derniers présentent un test négatif, cela n’exclut en rien un risque de contamination pour les agent.es du BREXIT

Le SIVEP étant le premier bureau visible, ouvert 24h/24h et 7j/7j,  il fait office de point de renseignements. Les agent.es sont donc en premières lignes face au virus, en plus des risques RPS liés à leurs  mauvaises conditions de travail.

Le CHSCT du MAA exige que les agent.es des SIVEP BREXIT aient des conditions de travail dignes et que leur santé et leur sécurité soient garanties, notamment du risque COVID-19. Le CHSCT du MAA demande à cet effet que ces agent.es soient doté.es obligatoirement de véritables EPI, à savoir les masques FFP2.