Comité social d’administration ministériel du 22 février 2024 – Compte-rendu de FO Agriculture
Un comité social d’administration Ministériel (CSA M) s’est tenu le 22 février dernier.
L’ordre du jour était le suivant :
- Approbation des PV des CSA M des 27/09/2023 et 20/12/2023
- Débat sur la programmation annuelle des travaux du CSA M : présentation de l’agenda social 2024
- Pour information : présentation des résultats du baromètre social
- Pour avis : projet de décret relatif à la voie temporaire d’accès au corps des professeurs de l’enseignement supérieur agricole
- Questions diverses
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A RETENIR DES DÉBATS
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Réponses à notre déclaration liminaire
Crise agricole et impacts sur les services
La présidente rappelle l’engagement du gouvernement en matière de sécurité alimentaire et de transition écologique. Elle assure également tout son soutien aux agents malgré certaines tensions perçues, notamment avec des préfets. La présidente souligne les mesures prises pour protéger les agents et prévenir toute agression.
La fin d’un double discours qui met en danger les agents du MASA ? Théoriquement oui, pratiquement ce n’est pas le cas. FO Agriculture demande l’arrêt immédiat des propos ambigus ou accusateurs de certains représentants de l’état !
Rémunération des contractuels
L’administration assure les retards de paiement seront rattrapés d’ici la fin du mois de mars. Des avances (90% du salaire) ont été versées pour compenser les non-versements des salaires.
La fin des contrats mal ficelés et des collègues non payés ? Théoriquement oui mais en réalité ce n’est pas le cas. FO Agriculture demande l’arrêt immédiat des recrutements sans garanties contractuelles financières préalables !
Enseignement agricole
La DGER a tenu une réunion avec les organisations syndicales concernant divers aspects de l’enseignement agricole, notamment le lancement d’une sixième mission d’inspection sur l’enseignement agricole, des discussions sur le statut des directeurs adjoints et la rénovation du bac pro, sans envisager de diminuer la rémunération des enseignants.
Débat sur la programmation annuelle des travaux du CSA ministériel
Le débat sur l’agenda social au sein du comité social d’administration (CSA) a été instauré par le décret de 2020.
Les différentes thématiques à aborder lors des travaux du CSA M sont les directives de gestion concernant la mobilité et la promotion, les politiques en matière de santé, sécurité au travail et formation.
Des négociations visant à la signature d’accords collectifs seront également menées, notamment sur l’égalité et la diversité, les conditions de travail, la qualité de vie au travail et le handicap, avec des objectifs spécifiques à atteindre.
De nouveaux groupes de travail, tels que ceux sur la refonte du cadre de mise en œuvre du dialogue social et sur la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences (GPEC), seront installés, ainsi que sur d’autres sujets d’importance tels que l’attractivité des postes au MASA et la transition écologique et environnementale.
Pour FO Agriculture, ce planning de travail est très ambitieux et difficile à tenir au sein du MASA. Malgré les bonnes intentions, les négociations et les efforts risquent de ne pas aboutir à des résultats satisfaisants pour les agents ou les usagers du service public. FO Agriculture reste néanmoins déterminée à maintenir le dialogue social comme une réalité.
Baromètre social
Les résultats d’une évaluation périodique des conditions de travail réalisée au sein du Ministère de l’Agriculture et de l’Alimentation (MASA) ont été présentés.
Cette évaluation, connue sous le nom de baromètre social, est effectuée tous les trois ans. Les résultats sont basés sur une enquête à laquelle 35% des agents ont participé, avec des taux de participation variant considérablement selon les différentes populations au sein du ministère (services ou enseignement agricole).
Les points principaux examinés incluent la satisfaction au travail, les conditions de travail, les missions assignées, les procédures en place, les perspectives de carrière, la qualité du dialogue social, l’impact du télétravail, les relations avec la hiérarchie, le soutien en cas de difficultés, et la connaissance des dispositifs de signalement des discriminations.
Des améliorations ont pu être observées dans certains domaines mais des défis persistent liés à l’intensification du travail (satisfaction vis-à-vis du travail, conditions et charge de travail, déroulement et perspectives de carrière…) selon la secrétaire générale.
En réponse à la présentation des résultats, FO Agriculture demande une analyse plus approfondie des données brutes pour mieux comprendre les tendances observées par catégorie, par niveau géographique et déterminer les actions à mettre en œuvre pour arriver à relever ces défis.
Projet de décret relatif à la voie temporaire d’accès au corps des professeurs de l’enseignement supérieur agricole
Le projet de décret vise à instaurer une voie temporaire permettant aux maîtres de conférences titulaires de l’habilitation à diriger des recherches permettant d’accéder au corps des professeurs de l’enseignement supérieur. Il établit des quotas de promotions et propose de modifier les critères de promotion interne pour se baser uniquement sur le mérite des candidats. Cette réforme s’inscrit dans la continuité des démarches entreprises par le ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche.
FO Agriculture soutient cette réforme tout en exprimant des inquiétudes concernant les conditions nécessaires de mérite permettant l’accès aux quotas, qui pourraient désavantager certains maîtres de conférence. Elle souligne l’importance de garantir les 40 promotions prévues pour la période 2022-2026 et estime que cette réforme est favorable aux agents les plus « méritant » au regard de leurs travaux et innovations scientifiques. Le vote a été favorable à l’unanimité.
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Toute l’équipe de FO Agriculture reste à votre écoute et mobilisée pour porter vos questions et revendications.
Bien syndicalement,
L’Équipe FO Agriculture