La crise ne doit pas empêcher la démocratie !
Lettre intersyndicale à la Secrétaire générale du ministère, à son adjoint et à la DGER sur l’obligation faite aux AITOS de prendre 5 j de congés en avril.
Madame la Secrétaire Générale,
Madame la Directrice Générale,
Dans la plupart des écoles de l’enseignement supérieur, depuis la semaine dernière, il est imposé aux agents de prendre 5 jours en avril. Dans certaines écoles, cette mesure est d’abord présentée en instance pour information, dans d’autres elle est imposée avant la réunion des instances. Est-il normal qu’il soit retiré des RTT aux agents en ASA dans certains établissements ?
Nous, élu.e.s au CNESERAAV, dénonçons que cette décision ait été prise par la tutelle sans concertation avec les organisations syndicales représentatives des personnels comme le précise l’article 11, I, 1, b : si un accord d’entreprise ou de branche l’autorise (sachant qu’en cas de conflit l’accord d’entreprise primerait sur l’accord de branche), l’employeur pourra imposer ou modifier les dates d’une partie des congés payés dans la limite de 6 jours ouvrables, en dérogeant aux délais de prévenance et modalité de prise des congés). En effet, lors des rencontres hebdomadaires avec le Secrétaire général adjoint du ministère et hier encore avec le ministre, alors que la question est posée pour les agents du ministère, elle n’a pas été abordée pour les agents de l’enseignement supérieur agricole. La réponse de M. Mérillon est « alignement sur la doctrine interministérielle » et en l’occurrence sur les écrits de la DGAFP, validés par le cabinet du Premier ministre :
Les chefs de service sont parfaitement habilités à confirmer aux agents que leurs jours de congés posés et validés par eux doivent être maintenus. Ce principe, qui correspond à l’application de réglementation en vigueur sur les congés, a été confirmé par le cabinet du Premier ministre.
Cette position de principe doit cependant être tempérée en fonction des nécessités de service. Ils pourront en particulier être conduits à annuler les congés posés, notamment si l’agent se trouve, pendant la période de confinement, en situation de travail (intégration au plan de continuité d’activités, télétravail indispensable au bon fonctionnement des services, etc.).
Vous veillerez enfin sur ce sujet important pour les agents à leur bonne information ainsi qu’à celle des organisations représentatives des personnels.
Pourquoi n’y a-t-il pas eu d’information des représentants des personnels ? Y a-t-il deux poids, deux mesures ?
Dans les établissements, tous les agents sont bien conscients que nous traversons une période difficile. Les agents sont solidaires et aussi très investis dans la mise en œuvre de la continuité pédagogique, même si rester chez soi est déjà faire son devoir citoyen.
Néanmoins cette décision unilatérale est très mal perçue par les agents.
Cette mesure fait ressurgir la distinction entre AITOS et enseignants dans une période où tous ont démontré, que, unis, ils peuvent faire face à la crise et maintenir la continuité pédagogique.
Y a-t-il suspicion que les agents sont en télétravail sans activité réelle ?
Y a-t-il suspicion que les agents vont prendre du temps libre sans poser de congés ? Y a-t-il suspicion que les agents ne sauront pas se rendre disponibles quand on aura besoin d’eux ? Pour nous, les agents sont consciencieux et respectent la règle qui est que les congés sont posés de manière coordonnée en fonction des besoins des services et de préférence quand les étudiants sont absents (en fonction de l’activité des services).
Mardi, au cours d’une rencontre avec les représentants des personnels, M. Le Ministre a salué la mobilisation des agents.
Pourquoi les agents de l’enseignement supérieur agricole devraient-ils subir cette injonction ? Nous pensons au contraire que leur implication devrait être saluée et valorisée par exemple par un déplafonnement du CET.
Aussi, nous demandons de laisser les agents libres de poser ou non leurs congés au mois d’avril, sans qu’il y ait obligation.
Les élu.e.s au CNESERAAV
Le 08/04/2020