DL CNESERAAV 26 mai 2016

Déclaration CNESERAAV du 26 mai 2016

Monsieur le Ministre, Monsieur le Directeur Général, Mesdames, Messieurs,

FO très attaché à l’enseignement supérieur agricole au ministère en charge de l’agriculture. Les formations spécifiques (ingénieurs et vétérinaires), sont ainsi en relation avec les politiques du ministère.

Pour preuve la loi d’avenir a consacré une part importante à l’enseignement agricole. Elle a créé l’IAVFF, pour la coopération entre les établissements.

L’agro-écologogie est au cœur de cette loi et se décline par « enseigner à produire autrement ».

Dans ce cadre, les liens entre enseignement supérieur et enseignement technique agricole doivent être renforcés et réactivés afin de questionner la recherche par le biais de l’enseignement supérieur et favoriser son transfert.

Il est nécessaire d’encourager les projets impliquant des élèves du technique et des étudiants du supérieur.

La mission de formation des personnels de l’enseignement technique, initiale et continue revient aussi à l’enseignement supérieur et notamment l’appui à l’enseignement technique, pour le « produire autrement ». Mais cela s’est fait sans moyens supplémentaires, donc à la charge des établissements du supérieur.

La loi d’avenir a aussi permis les contrats à 100% pour les agents contractuels sur budget des établissements de l’enseignement agricole.

La précarité dans nos établissements est forte avec environ 30% des personnels, plus dans certains établissements. Or parmi ces agents, plusieurs sont employés sur des missions permanentes. Selon la loi de 1983, ils devraient donc être fonctionnaires ! Finalement, ces emplois sont bien inscrits au budget, votés par le Parlement, payés par l’Etat, sur le budget alloué aux établissements par la DGER. Mais ces 1080 ETPT qualifiés de « sous-plafond », quelque 1200 agents, apparaissent sous forme d’autorisation d’emploi. Et ils ne sont pas fonctionnaires !

Quant à la déprécarisation, on peut dire que c’est un échec dans l’enseignement supérieur. Une enquête de la DGER de 2015 a recensé 105 agents déprécarisés depuis 2013. Cela ne représente que 14% de la population déprécarisable en 2012. 86% restent à déprécariser !

La loi déontologie, parue le 20 avril 2016, prolonge la possibilité d’ouvrir des concours de déprécarisation. Mais le nombre de postes ouverts permettra-t-il d’améliorer les faits ?

On connaît les mécanismes qui ont conduit à cet échec. Le désengagement de l’Etat, au nom de l’autonomie des établissements, les a contraint au recours massif à des contractuels.

Nous connaissons votre côté social, Monsieur le Ministre. Vous l’avez montré dans le traitement que vous avez voulu pour les agents de cat C de notre ministère.

Que comptez-vous faire pour ces agents contractuels sur budget des établissements ? Comment donner à ces agents un statut digne et durable ?

Christine Heuzé, élue CNESERAAV
Jacqueline Fayolle, suppléante
Nicolas Trépié, expert