Déclaration liminaire des représentants des personnels d’AO et MSA au CNESERAAV du 16 mai, Section permanente Le Décret doit être modifié !

Elus d’Agrocampus Ouest et de Montpellier SupAgro au CT et au CA, et membres de la commission interétablissements, nous nous sommes impliqués dans le chantier de construction d’un Etablissement national Agronomique. En concertation entre membres de cette commission, nous avons notamment formulé des propositions visant à amender le projet de Décret portant création de cet établissement, dont nous venons de vous faire part dans le groupe de travail qui a précédé cette séance.

Seules quelques corrections de détail avaient été validées par la DGER. Aucune de nos demandes importantes n’avait été prise en compte. Cette situation n’est pas acceptable.

Nous demandons en priorité à ce que le CA de l’établissement comporte une majorité absolue d’élus (55%). Nous savons qu’une fusion indolore peut être suivie d’un long processus de dévitalisation des sites, par une instance centralisée sans contrôle. Une majorité d’élus est la seule garantie que nous pouvons avoir, pour éviter des dérives futures non-désirées. Nous avons aussi demandé la représentativité égale des représentants de chaque école.

Nos demandes concernent également :

• une définition des missions de l’établissement qui intègre, au-delà de l’agricole, l’environnement, la biodiversité et les sciences du vivant (Article 3 du décret),
• l’affirmation politique dans le décret de la mission donnée à l’établissement de délivrer le doctorat, la licence Pro et le master dans ses domaines de compétence,
• la mise en place de dispositions visant à empêcher tout cumul des postes de direction ou toute concentration du pouvoir sur l’une des écoles (déplacement du siège en particulier)
• une définition claire des missions des Conseils des écoles internes (CEI), inscrivant dans le décret le rôle stratégique qu’ils doivent jouer,
• l’instauration d’un dialogue institutionnel entre le CA et les CEI, grâce à une référence explicite dans le décret aux avis que doivent rendre les CEI sur les questions stratégiques (PSE, RI, emplois…)
• l’obligation de valider en CA les plafonds d’emplois par école (avec avis des CEI).

Ces demandes font l’objet de propositions d’amendements au Décret que nous vous avons présentées et argumentées dans le groupe de travail précédent. Elles doivent être prises en compte par la DGER.

Cette occasion doit être saisie. Nous ne participerons pas à une concertation qui s’avérerait factice.

Il appartient désormais à la DGER de créer les conditions d’un dialogue avec les élus de qualité.

Les élus, membres de la Commission inter-établissements.

Complément par B. Polack, élu CNESERAAV : les élus de la Commission inter –établissements ainsi que les élus du CNESERAAV sont en attente d’une réponse sur les 55%. A défaut, ils demandent une audience auprès du ministre pour arbitrer. Il en va de la réussite du projet que le ministre a souhaité.