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CNESERAAV

Compte –rendu du CNESERAAV du jeudi 15 décembre 2022

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Compte –rendu du CNESERAAV du jeudi 15 décembre 2022

Le CNESERAAV était présidé par Benoit Bonaimé, Directeur général de l’enseignement et de la recherche.

FO était représentée par Anne Laperche, élue MC, Nicolas Gilot, élu, Christine Heuzé, experte.

FO et les OS ont fait des déclarations liminaires. Lire celle de FO

Réponses du directeur général :

  • L’institut Agro : égalité de traitement des contractuels des différentes écoles de l’IA
    • C’est un sujet abordé au CA de l’institut Agro
    • Le processus de convergence entre les écoles internes qui s’engage demande du temps pour poser les constats.
  • Le budget alloué à l’enseignement supérieur est en relation avec le développement du nombre d’étudiants :
    • Le ministère s’est engagé dans une démarche d’augmentation des effectifs d’étudiants pour faire face aux défis.
    • Il y a un engagement du ministère d’augmenter les capacités de formation des étudiants. Le Pacte et la Loi d’Orientation Agricole en cours doivent permettre de répondre aux transitions. Il est nécessaire de former plus, des jeunes et des moins jeunes, sur l’ensemble du spectre.
  • Création d’une école véto privée :
    • Le parlement est souverain. La décision a été votée par les élus de la nation. (Ce n’est pas l’Etat tout seul qui décide, l’Etat autorise la possibilité), l’Etat s’engage juste sur le fait que la formation privée souscrive aux attentes en termes de qualité. (Formation portée par une association à but non lucratif, déjà conventionnée avec le ministère et sous son contrôle.
  • Suite à l’intervention du représentant des alumni d’UniAgro au sujet du rapprochement de l’ENSAT avec le Groupe des écoles Centrale :
    • Attention, certains systèmes productifs et modèles agricoles ne seront pas soutenables dans le contexte du changement climatique.

Pour l’ENSAT, il y a la possibilité de discuter avec le MESRI. Si moins d’ingénieurs agro sont formés à l’ENSAT, il faudra aller les former ailleurs. L’ENSAT étant une école sous tutelle du MESRI, ce n’est pas le MASA qui va s’impliquer sur les choix et la gestion interne de l’école. Il faut penser collectivement.

  • BTS
    • L’Etat s’engage sur la réflexion de BTS en trois ans. Le ministre l’a dit devant le Sénat.
    • Cela se fera en lien avec des problématiques d’attractivité.
    • Il faut vérifier que cela soit cohérent avec les besoins des jeunes et les besoins des secteurs économiques employeurs. Attention aux spécialités qui seront proposées.
    • La bascule à Bac+3 pourrait ne pas concerner tous les BTS, si certains ne nécessitent pas de troisième année.
  • Budget
    • Ce budget a été défendu par le ministre et la subvention pour charge de service public (SCSP) des établissements a été augmentée de 9%. En contrepartie, les effectifs recrutés doivent augmenter.
    • Cela doit permettre aux écoles de revaloriser les salaires des contractuels suite à l’augmentation du point d’indice et de faire face à l’augmentation du coût des fluides.
    • Un plan de sobriété a été fait dans les différentes écoles, accompagnées par le ministère.
  • CPER (contrat de plan Etat-Régions) :
    • Les régions continuent à investir dans les écoles agro. Des projets viennent d’être signés par la Première ministre.
    • Le ministère porte haut les possibilités de financement comme France 2030 : moyens exceptionnels pour l’investissement dans les bâtiments dont il faut se saisir pour accélérer sur certains sujets.

FO insiste sur la question des contractuels sur budget des écoles : le problème de leur rémunération ne se pose pas qu’à l’Institut Agro mais aussi dans les autres écoles. En général pour les mêmes tâches, les contractuels sont moins payés que les fonctionnaires.

Le DGER propose de poser le sujet et de le « factualiser » la situation en lien avec le bilan social.

Le DGER rappelle le travail entrepris sur le PLOA (Pacte et loi d’orientation et d’avenir agricoles). Des éléments sont mis à disposition sur le site du ministère. Les enjeux et défis sont :

  • Défi de renouvellement des populations agricoles. (1/3 des agriculteurs vont partir à la retraite dans les 10 ans. 67% de ceux qui partent ne savent pas qui va reprendre). C’est le défi du renouvellement est aussi l’opportunité de changements de systèmes de production/de transitions.
  • Baisse des intrants chimiques ; problématique d’accès aux sols et de qualité des sols, montée en puissance du biocontrôle et des bioéquipements, montée en puissance du levier variétal. Il faut maintenir l’objectif de nourrir et de souveraineté alimentaire.
  • Les articles de lois qui concerneront l’enseignement sup seront présentés devant le CNESERAAV. Quelle implication dans les processus ? (et pas uniquement à la fin)
  • Comment accompagner, mettre nos compétences (recherche) au service de ceux qui prendront le risque de s’installer en agriculture ?
  • Volonté que les écoles engagent des débats en régions sur ces questions, avec les étudiants.

Il ne faut pas que ce soit des « vieux » qui disent aux jeunes ce qu’ils doivent faire. Les directeurs généraux des écoles ont été sollicités pour organiser ces débats territoriaux, pour partager la vision de l’agriculture à 10 ou 20 ans. Il faut faire venir toutes les communautés (civiles, pro, associations, des jeunes, scientifiques, ONG..) dans les écoles d’ici le mois de mai.

  • De ces débats, sortiront des propositions.
  • 130 acteurs ont été consultés pour préparer la concertation (encore 100 à venir).
  • Le ministre va demander au CNESERAAV de monter un groupe de travail pour contribuer au pacte et à la loi de programmation de l’agriculture : quels apports de l’enseignement supérieur (et des actions possibles en termes de politiques publiques) ?
  • 23 fiches repères sont mises à disposition sur internet. 
  • Une partie sera déclinée en texte de loi. Le reste constituera le « Pacte ».

Ordre du jour :

Avis sur la répartition des moyens financiers et en personnels attribués en 2023 aux établissements publics d’enseignement supérieur agricole

Le point est présenté par le sous-directeur de l’enseignement supérieur, Jérôme Coppalle :

Dotation LFI 2023 (Le Projet de loi de finances a été adopté par l’Assemblée Nationale)

Retour sur la fin de gestion 2022 :

  • 600 k€ ont été octroyés pour les établissements privés et permettre de faire face aux coûts énergétiques.
  • Appel à projet flash sur le lien enseignement sup/technique. Sur les 21 projets reçus, 16 ont été sélectionnés (pour 520 k€).
  • Expérimentation sur les experts associés :
    • Renforcer le lien sup/technique avec des experts du sup (chercheur, EC) impliqués dans des domaines prioritaires pour s’impliquer dans la formation des apprenants de l’enseignement technique.
    • Enveloppe de 300 k€ identifiée, les modalités pratiques sont à mettre en œuvre.
  • 100 k€ à mobiliser dans un projet pour lutter contre les violences sexistes et sexuelles.
  • Soutien de la DGER pour la migration de cocktail vers PEP PREMIUM (même logiciel qu’AgroParisTech).

PLF 2023 et programme 142 (hors bourses sur critères sociaux) :

Le budget de l’enseignement supérieur (142) représente 7% du budget du MASA qui est d’environ 6 milliards d’€.

Pour 2023, il y a augmentation de 19 M€. (L’ESAAV pèse 1% de l’enseignement supérieur). Ce projet de loi de finances a pour objectif de faire face à l’augmentation des effectifs, à l’augmentation du point d’indice et au glissement vieillesse technicité (GVT) et d’aider AgroParisTech dans son installation à Saclay :

  • 2.5 M€ pour l’effet du point d’indice et le GVT
  • 0.4 M€ pour l’accompagnement de l’évolution de la démographie étudiante
  • Le nombre de d’ETPT (emplois équivalents temps plein travaillé) sur Titre 2 (payés par le ministère) est de 2832.

Mise en œuvre des mesures LPR (loi de programmation de la recherche) :

  • Repyramidage des MC vers les PR : afin d’atteindre la proportion MC/ PR visée : 60% MC/40% de PR, > 16 promotions de MC en PR sont ouvertes cette année au titre des deux dernières années, ensuite 8 postes par an pour atteindre 40 au total.
  • Versement du solde de 2022 de la C1 en janvier 2023 (800 €) puis mensualisation de la C1 en 2023 (avec ou pas valorisation ?). Objectif C1 en 2027 : 6400€
  • C2 : listes de fonction d’agents éligibles => paiement fait sur la paie de novembre. L’enveloppe de C2 est liée au nombre d’étudiants dans les cursus de référence. Pour la C2, on atteint l’effectif visé (30% des effectifs), mais les montants sont faibles et loin des plafonds => abonder plus cette ligne pour l’année 2023-2024
  • C3 : campagne pour l’année scolaire en cours a été lancée le 10/11. Versements qui interviendront au printemps suite à l’avis des directeurs et suite aux retours des CNECA.  Cette enveloppe est fixée en fonction du nombre d’EC. Les montants versés en 2022 sont faibles, car la mise en œuvre a été partielle. La moitié des établissements a choisi de reporter la C3 à l’année prochaine (+350% en 23/24)

CPER 2021-2027 : en cours.

Concours 2023-24 : des concours d’IR, d’IE et de TFR sur BAP B, C, D et G seront ouverts en 2023.

Un chantier sur la revalorisation des rémunérations des contractuels Etat sera ouvert par le SRH dans l’année.

Vote : Pour 7 (administration et personnalités qualifiées), Contre : 14 ; Abstention : 18.

FO a reconnu qu’il y a amélioration du budget mais considérant le décalage entre les moyens octroyés et l’effort demandé aux écoles pour accueillir plus d’étudiants, FO s’est abstenue.

Questions diverses FO :

1 -La circulaire du 27 avril 2022 définit le cadre du repyramidage des emplois de la filière FR. Ce dispositif découle de la loi de programmation de la recherche. Va-t-il s’appliquer à l’enseignement supérieur agricole comme cela a été le cas pour le repyramidage des EC ?

Réponse de l’administration : le débat n’est pas tranché et est en expertise avec le SRH et l’ANSES.

2 -Prolongement du repyramidage au bénéfice des maîtres de conférences pour l’accès au corps des professeurs de l’enseignement supérieur agricole :

La ministre de l’ESR aurait annoncé la prolongation du repyramidage, le 14 novembre lors d’un comité de suivi du protocole d’accord sur les carrières et rémunérations issu de la LPR (Loi n°2020-1674 du 24 décembre 2020 de programmation de la recherche).

Au MESR, cela concernerait 600 agents en 2026 et 600 en 2027.

Qu’en est-il au MASA ?

Réponse de l’administration : la proportion MC/ PR visée par la LPR (voir ci-dessus), 60% MC/40% de PR, est quasiment déjà atteint au MASA. L’objectif est donc l’ouverture de 40 postes en 5 ans. Ce ne sera pas prolongé.

Rapport social unique de l’enseignement supérieur agricole public 2021

Le périmètre concerne tous les agents (fonctionnaires, contractuels ministère et sur budget) des 10 écoles publiques. Les données, issues d’une enquête menée en 2021 auprès des écoles pour normer les indicateurs et les figures, sont assez comparables à celle présentées l’an dernier :

(Il s’agit d’effectifs physiques et non d’ETPT).

Focus sur les ACB :

On constate une légère hausse du nombre de contractuels (39% en 2020).

Répartition des effectifs (fonctionnaires et contractuels) :

Dans la Fonction publique, il y a 63% de femmes) mais chez les EC 53% d’hommes !! (MC : 54% de femmes, et PR : 41% de femmes). 52% des nouveaux MC sont des femmes.

80% des agents ont plus de 40 ans et 53% ont plus de 50 ans. A priori, l’âge moyen est de 46 ans (voire un peu plus).

68 % des emplois (ETP) relèvent des fonctions d’enseignement et de recherche (y compris plateaux techniques) et 28 des ETP relèvent des fonctions dites supports et gouvernance.

Sur le point des concours, notamment dans la filière FR, les OS ont pointé les concours infructueux et demandé à la DGER de mettre en place un système qui soit plus efficient et pour les établissements et pour les agents. En effet, à FO nous avons déjà accompagné des agents qui refusent le bénéfice du concours car le poste ouvert est loin de chez eux. En outre, le plus souvent, leurs compétences ne sont pas celles attendues sur le poste dans l’établissement d’accueil. L’administration défend l’aspect réglementaire et national du concours et de garder l’admissibilité au niveau national mais de déconcentrer l’admission dans les établissements pour les concours formation recherche des BAP scientifiques (A,B,C,D), afin d’éviter que les concours soient infructueux. Pour les autres BAP administratives : on resterait sur une organisation nationale.

Prochain CNESERAAV en visio le 24 janvier.