Compte-rendu du CNESERAAV du 23/01/2020

FO était représentée par Christine Heuzé et Jacqueline Fayolle.


GROUPE DE TRAVAIL PRE CNESERAAV

Ce groupe de travail était relatif au panorama des agents contractuels sur budget, préfiguration d’une synthèse des bilans sociaux des établissements publics d’enseignement supérieur agricole.

La DGER a pris l’engagement de faire un bilan social pour les 11 établissements du Sup à partir des bilans sociaux des établissements.

Les établissements ont la possibilité d’adhérer aux prestations d’action sociale interministérielles et ministérielles (chèques vacances, CESU…) à destination de leurs agents contractuels sur budget.

  • Au titre de 2019 les établissement ayant adhéré : AgroParisTech, Bordeaux Sciences Agro et l’ENSFEA.
  • Au titre de 2020: l’ENGEES, ONIRIS, l’Ecole vétérinaire de Toulouse et AgroSupDijon
  • Au titre de 2021: VetAgroSup et élargissement des prestations pour AgroParisTech.

CNESERAAV : Séance plénière du 23 janvier 2020

En préambule, le DGER a rappelé que lors de ses vœux, le Ministre a souligné l’importance de la formation et de la recherche. Il faut, entre autre, mobiliser l’outil de recherche et de formation pour la transition agroécologique. De plus il souhaite renforcer et améliorer le lien entre l’enseignement technique au supérieur.

Le DGER rappelle la création de 2 pôles de l’enseignement supérieur agricole : AgroParisTech et l’Institut Agro. Le rapprochement de l’INRA et l’IRSTEA, devenu INRAe en fait un institut de rang mondial.

Le lancement des travaux sur la Loi de programmation pluriannuelle de la recherche(LPPR) doit permettre de redonner un élan dans la recherche avec la revalorisation des carrières des enseignants-chercheurs.

Afin de mieux former les vétérinaires, il va être créé des classes préparatoires dans les 4 écoles vétérinaires, accueillant 25% des effectifs. Il s’agit d’éviter les désillusions, de mieux capter les des jeunes motivés et de répondre davantage aux besoins de professsionnels formés en canine et en rurale.


  1. Avis sur les moyens 2020 consacrés aux établissements publics d’enseignement supérieur agricole

Stabilité du budget, la hausse des postes semble être une bonne nouvelle mais est-elle suffisante par rapport à la hausse des effectifs d’étudiants ?

FO s’est abstenu. Vote : Pour : 2 / Contre : 13/ Abstention : 18


2Avis sur le projet de décret relatif au Règlement général du brevet de technicien supérieur agricole (BTSA).

Le BTSA est un diplôme emblématique (lien entre le technique et le sup). Ce projet de texte, dans la continuité de l’expérimentation menée depuis 2012, inscrit le BTSA dans un parcours LMD. Les établissements qui le souhaitent peuvent maintenant utiliser cette nouvelle modalité pédagogique. D’où la nécessité de revoir le règlement de BTSA avec notamment la rénovation des référentiels.

FO a voté contre car nous sommes opposé aux 100% CCF et la semestrialisation aura un impact sur le temps de travail de nos collègues enseignants.

Vote : Pour :16/ Contre : 13/ Abstention : 8


3-Avis sur le projet de décret portant dissolution de la COMUE d’Aquitaine et sur la convention de coordination territoriale Nouvelle-Aquitaine, rapporteur Gérard Maillet, sous directeur du dialogue contractuel (MESRI-DGSIP).

Vote : Pour : 12 /Abstention : 25 (dont FO)


4-Avis sur le projet d’arrêté portant autorisation d’ouverture de la formation conduisant au diplôme d’Etat de paysagiste et relatif à l’attribution du grade de master aux titulaires du diplôme d’Etat de paysagiste

Vote : Pour : 37 


5-Avis sur le projet d’arrêté autorisant l’Ecole nationale supérieure de paysage de Versailles à organiser un cycle préparatoire d’études en paysage, rapporteur : Vincent Piveteau, directeur de l’ENSP

Il s’agit de créer à l’ENSP de Versailles une classe préparatoire, comme il en existe dédjà dans les autres écoles du paysage, commune à l’Ecole nationale supérieure d’architecture de Versailles (ENSAV) et à l’Ecole nationale supérieure d’art de Paris-Cergy.

Vote : Pour : 36


6-Information sur la mise en place du cycle préparatoire intégré dans les écoles nationales vétérinaires

Il y aura un groupe de travail au CNESERAAV pour faire le programme. Recrutement de 4 enseignants dès la rentrée 2020 comme conducteurs de projets. Les écoles vétérinaires seront sur Parcoursup pour la prochaine rentrée.


7-Information sur mise en place de l’Institut d’enseignement supérieur pour l’agriculture, l’alimentation et l’environnement

L’institut Agro a été créé le 1er janvier 2020 par le décret 2019-1459 du 26 décembre 2029. Le nom a été conçu par symétrie avec celui de l’INRAE. Le nom de marque est l’Institut agro.

L’administratice provisoire est A.L. Wack, qui est aussi directrice de Montpellier SupAgro.

Le 1er CA provisoire.s’est réuni le 24 janvier.

Des élections sont programmées pour élire le CA définitif qui aura à se prononcer sur la candidature du Directeur.trice Général.e et sur le projet d’établissement. Le siège est à Paris.

AgroSup Dijon devrait rentrer en 2021. Pour Oniris, il y aura une convention de coopération avec Agrocampus Ouest

En ce qui concerne les relations avec les universités et les partenaires régionaux, même si juridiquement c’est l’institut qui est en relation avec eux, en pratique, ce sont les écoles internes qui opèrent au quotidien. Il y a une association forte avec l’université de Montpellier.


8 Questions diverses

Prochaine élection du cneseraav : début d’année 2021 pour un nouveau cneseraav le 14/03/2021

Impact de la Loi Liberté de choisir son avenir professionnel et de modifications portant sur les modalités de collecte de la Taxe d’Apprentissage.

87% reste dans le quota. Le hors quota reste de 13%. Il est encore difficile de prévoir les conséquences sur la collecte par les établissements, une part relevant du comportement des entreprises et une autre de la réglementation. Généralement, les écoles du privé sont favorisées par les entreprises.

Télécharger le compte rendu