CNESERAAV

Compte-rendu du CNESERAAV du 20 octobre 2022

Compte-rendu du CNESERAAV du 20/10/22 Section permanente en visioconférence.

FO était représentée par Jacqueline Fayolle.

1 Avis sur le projet de décret relatif à l’Université de Toulouse

Le présent projet de décret transforme la COMUE « Université fédérale de Toulouse Midi-Pyrénées » en « Université de Toulouse » (UT).

Les statuts de la COMUE expérimentale prévoient que l’UT comprend désormais : 7 établissements fondateurs, 8 établissements membres dont l’Ecole nationale vétérinaire de Toulouse (ENVT) et l’Ecole nationale supérieure de formation de l’enseignement agricole (ENSFEA),7 organismes nationaux de recherche et des établissements partenaires lies à l’UT par une convention spécifique.

Le CNESERAAV a émis un vote favorable

2 Avis sur le nombre de places à ouvrir aux concours d’admission dans les établissements publics d’enseignement supérieur agricole pour la session 2023.

Les effectifs des établissements (publics et privés) d’enseignement supérieur agronomique, vétérinaire et de paysage sont en hausse significative dans les cursus de référence et atteignent 16 648 à la rentrée 2022 (hors césures) selon les déclarations des écoles, alors que l’objectif 16 000 étudiants était initialement projeté pour 2024/2025. Cette atteinte prématurée de l’objectif est avant tout le fait des écoles privées.

Nombres de places pour la session 2023 aux concours des écoles nationales d’agronomie :

Pour la session 2023, le ministère maintient globalement les effectifs pour tenir compte de l’effet démographique et de l’augmentation tendancielle du taux d’accès des jeunes à l’enseignement supérieur. Tableau concours 2023.

Nombre de places pour la session 2023 au concours des écoles nationales vétérinaires :

Renforcement pour les quatre écoles nationales vétérinaires (Alfort, Lyon, Nantes et Toulouse) afin d’accompagner les besoins de la profession.

3 Avis sur le projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 1er août 2019 relatif au concours commun d’accès dans les écoles nationales vétérinaires 

Le présent projet d’arrêté modifie l’arrêté du 1er août 2019 relatif au concours commun d’accès dans les écoles nationales vétérinaires en ce qui concerne les règles du nombre de fois où un étudiant peut se présenter au concours.

Le CNESERAAV a émis un vote favorable

4 Avis sur les projets d’arrêtés relatifs à la formation conduisant aux diplômes d’études spécialisées vétérinaires DESV

Projet d’arrêté relatif à la formation conduisant au diplôme d’études spécialisées vétérinaires en sciences et médecine des animaux de laboratoire, projet d’arrêté relatif à la formation conduisant au diplôme d’études spécialisées vétérinaires en élevage et pathologie des équidés, projet d’arrêté relatif à la formation conduisant au diplôme d’études spécialisées vétérinaires en ophtalmologie vétérinaire

Le CNESERAAV a émis un vote favorable

5 Avis sur le projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 20 octobre 2021 habilitant les écoles nationales vétérinaires à délivrer des diplômes nationaux

L’arrêté du 20 octobre 2021 a habilité, à compter de la rentrée 2022, les écoles nationales vétérinaires à délivrer :

  • le diplôme d’études fondamentales vétérinaires pour une durée de 5 ans ;
    • l’internat en clinique animale pour une durée de 5 ans ;
    • quatre DESV pour une durée d’un an.

S’agissant des DESV, ils doivent être inscrits au répertoire national des certification professionnelles (RNCP France Compétence), afin notamment de permettre la délivrance du diplôme par la voie des acquis de l’expérience (VAE). L’arrêté du 20 octobre 2021 n’avait pu prévoir des habilitations à délivrer les DESV que pour un an. Le projet d’arrêté prévoit une habilitation à délivrer ce diplôme pour la durée du contrat pluriannuel 2021-2026 des écoles nationales vétérinaires avec l’État.

Le CNESERAAV a émis un vote favorable

6 Avis sur le projet d’arrêté portant modifications de l’arrêté du 9 mars 2018 relatif au cadre national sur les attendus des formations conduisant à un brevet de technicien supérieur agricole

Les modifications concernent la dénomination des spécialités de BTSA rénovés à la rentrée scolaire de septembre 2023 qui ont évolué :

  • Le BTSA Science et technologies des aliments devient le BTSA Qualité, alimentation, innovation et maîtrise sanitaire ((BIOQUALIM).
    • Le BTSA Analyses agricoles, biologiques et biotechnologiques devient le BTSA Analyses biologiques, biotechnologiques, agricoles et environnementales (ANABIOTEC).
    • Le BTSA productions horticoles devient le BTSA Métiers du végétal : alimentation, ornement et environnement.
    • Le BSTA Agronomie, productions végétales devient le BTSA Agronomie et cultures durables.

Ces nouveaux intitulés ainsi que les attendus de formation des diplômes seront visibles sur Parcoursup pour le recrutement de la rentrée scolaire 2023.

Le CNESERAAV a émis un vote favorable

7 Avis sur le projet d’arrêté portant modification de l’annexe de l’arrêté du 29 novembre 2018 modifié relatif au cadre national sur les attendus des formations conduisant à un certificat de spécialisation agricole

Le présent projet d’arrêté a pour objet de modifier les attendus dans Parcoursup des CS suivants :

  • « Certificat de spécialisation agricole option arrosage automatique : espaces verts et sols sportifs » (rénovation – modification du titre et des attendus) ;
  • « Certificat de spécialisation agricole option constructions paysagères » (rénovation – modification des attendus notamment des exigences en matière de diplômes exigés) ;
  • « Certificat de spécialisation agricole option sols sportifs engazonnés » (rénovation – modification du titre et des attendus).

De corriger les attendus existants :

  • « Certificat de spécialisation agricole option conduite de la production de plantes à parfum, aromatiques et médicinales » (correction d’une erreur sur le titre) ;
  • « Certification de spécialisation agricole option transformation des produits carnés » (abrogation prévue initialement levée jusqu’en 2024).

De supprimer le « Certificat de spécialisation agricole option débardage à traction animale » (spécialité abrogée).

D’ajouter le « Certificat de spécialisation agricole travaux mécanisés de génie écologique » (création).

Il est rappelé que les établissements ont la possibilité de compléter ces attendus nationaux par des attendus locaux.

Ces annexes seront intégrées au site Parcoursup à compter de la session 2023

Vote : Pour/ 3, Contre /6, Abstention /3

Prochain CNESERAAV le 15 décembre 2022