Compte-rendu CNESERAAV 9 juillet 2026
Pour FOEA, Nicolas Gilot, Patricia Corbiere, Christine Heuzé et Amandine de Robert ont participé à ce CNESERAAV.
Le DGER salue l’ensemble des membres du CNESERAAV y compris les étudiants. L’année écoulée a été chargée de réussites grâce à la mobilisation de chacun.
La DGER va continuer à mettre en avant les valeurs de la République (Liberté, Egalité, Diversité). Cela comprend la liberté académique. Le ministère restera vigilant sur ses missions et notamment sur l’exigence de l’adossement à la science de nos formations.
La séance d’aujourd’hui traite de points importants : la formation vétérinaire, le bachelor agro et Avenir agro.
FO a fait une déclaration liminaire (lire ici)
Réponses du DGER :
La santé des personnels reste un sujet important.
Le DGER prend en compte le ressenti des agents AITOS par rapport aux visites des IGAPS. Il considère néanmoins que l’accompagnement des carrières par les IGAPS est important, mais demande de la bienveillance.
Les moyens : il y a une demande d’augmentation du recrutement des étudiants, à moyens constant sans réduction des personnels, à l’échelle nationale, même si certains établissements ont dû diminuer leur dotation. (Voir nos rapports au Parlement)
Dans les Ecole vétérinaires, l’engagement sur l’emploi a été tenu. Concernant les agents contractuels sur budget (ACB), nous travaillons pour une augmentation des plafonds.
Quant au temps de travail et aux RIALTO : le droit existe, il s’applique. Dans l’enseignement technique, la DGER a été amenée à rappeler le droit. Le Conseil général de l’alimentation, de l’agriculture et des espaces ruraux (CGAAER) est en train de réaliser sa mission. Il s’agit de faire respecter le droit et les devoirs de chacun.
1 Approbation du procès-verbal de la séance du CNEA-CNESERAAV du 27 janvier 2026
Vote
| Contre | Abstention | Pour | Ne prend pas part |
| 37 |
2 Information sur les nouvelles missions et répartition des compétences du CNEA et du CNESERAAV sur les formations d’enseignement supérieur /
Le CNESERAAV exerce une partie des missions du CNEA sur les formations et missions des établissements.
De nouvelles attributions ont été définies pour éviter les redondances entre les instances.
3 Information sur le projet Avenir Agro
L’appel à manifestation d’intérêt « Compétences et métiers d’avenir » (AMI-CMA) s’inscrit dans le cadre de France 2030 et vise à préparer les compétences nécessaires pour répondre aux besoins des secteurs stratégiques et émergents de demain. Avenir Agro a été lancé en 2025. Il est doté de 10 M d’€ dont 7M sont de l’argent public.
On lit dans la présentation du projet que les objectifs ou « ambition » sont « rendre visibles et désirables les formations et métiers des ingénieurs agro », « réenchanter l’imaginaire de l’ingénieur agronome ».
La campagne s’appuyant sur la méthodologie des « living labs » sera lancée pour 2026. Est-ce qu’il n’y a pas une erreur de temps ou de date ??
Concrètement, on ne voit pas comment cela va se passer. Comment cela va-t-il s’articuler avec ce qui se fait par les écoles, dans les régions ?
Le projet prévoit que des agents recrutés vont aller à la rencontre des écoliers, des collégiens et des lycéens pour leur faire connaître la diversité des métiers d’ingénieurs agro.
Pour FO, il y a des années que nous déclarons que l’enseignement agricole et en particulier l’enseignement supérieur et la recherche, doit être le moteur des transitions agronomique, climatique, environnementale et sociétale (notamment renouveler les générations).
Cet AMI CMA nous donne raison.
FO souligne aussi l’impact de la réforme du bac avec les choix de spécialités, sur le recrutement dans les classes préparatoires.
De plus, nous nous interrogeons et nous inquiétons. Force est de constater qu’un article de loi voté par le Sénat le 29 juin réintroduit l’usage de certains pesticides dont l’acétamipride et le flupyradifurone, pourtant interdit depuis 2018. Ces dispositions ne vont pas dans le sens de rendre plus « désirables » les métiers auxquels nous formons. Les formations agroalimentaires pâtissent du désamour des jeunes et peinent à recruter. Les manifestations des jeunes diplômés, notamment d’AgroParisTech traduisent ce doute sur l’objectif des formations.
Comment « réenchanter l’imaginaire » des métiers auxquels nos écoles forment quand les professionnels font pression pour mettre en œuvre des pratiques qui vont à l’encontre de ce qui pourrait faire rêver les jeunes collégiens ou lycéens dans ces métiers ?
Bachelor Agro :
4 Avis sur le projet d’arrêté portant diverses dispositions relatives au diplôme national de premier cycle en sciences et techniques de l’agronomie dénommé « bachelor agro » ;
Le bachelor agro passe de 6 à 9 mentions.
Chaque établissement du technique accrédité sera doté de 300 h d’HSE (heures supplémentaires effectives) si plus de 50% de l’effectif est en formation initiale auxquelles s’ajoutent 129 h pour la coordination. Pour les établissements supérieurs publics, la subvention pour charge de service public sera abondée de 30 000 €.
FO apprécie que le texte de présentation précise « ajout d’un élément pour les établissements de l’enseignement supérieur agricole privé lors du dépôt d’un dossier de demande d’accréditation, concernant les frais de scolarité ».
Pour le public, nous rappelons que la publication tardive des frais de scolarité met en difficulté les agents qui gèrent les dossiers d’inscription.
Le représentant de la DGER répond que la discussion est toujours en cours avec la Direction du budget.
Vote
15 pouvoirs.
| Contre | Abstention | Pour | Ne prend pas part |
| 18 | 12 | 7 |
Explication de vote FO : c’est FO qui a porté la création du bachelor agro dès 2021. FO se félicite de sa mise en œuvre même si elle déplore que ce diplôme soit « offert » au privé.
Avis sur les projets de texte relatifs aux concours :
5 Avis sur le projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 9 novembre 2023 relatif au concours commun d’accès dans les écoles nationales vétérinaires ;
Le concours d’accès à la PACENV, pour la rentrée 2027 sera ouvert aussi aux diplômés des filières STL (Sciences et techniques de laboratoire) et STAV (Sciences et techniques de l’agronomie et du vivant). Cela répond à la nécessité d’ouverture sociale portée par la LOSARGA (Loi agricole de 2025).
Les directeurs des ENV ont décidé qu’il n’y aura pas de quota. C’est le jury qui décidera si les postulants seront admis ou non. C’est un signe adressé à l’enseignement technique agricole : l’accès aux écoles véto est aussi possible avec un bac STAV et STL.
Vote
| Contre | Abstention | Pour | Ne prend pas part |
| 36 |
Avis sur les projets de texte relatifs aux formations vétérinaire (première partie) :
6 Avis sur la modification du programme de la première année commune aux écoles nationales vétérinaires-PACENV (modification de la note de service DGER n°2021-454) ;
Pour FO, les enseignant.es intervenant auprès des étudiants de PACENV rapportent que lors des enquêtes réalisées auprès de ces étudiants, la grande majorité a répondu ne pas souhaiter réduire ou retirer des notions du cursus et étaient satisfaits du nombre d’heures en A1. Alléger la PACENV va donc à l’encontre de l’avis de la majorité des étudiants, d’après différentes enquêtes.
Si la volonté de réduire le nombre d’heures découle des conclusions du rapport de M. Truchot sur la santé mentale des étudiants vétérinaires, il est à noter que celui-ci est général à toutes les promotions et pas spécialement à la PACENV.
Le programme de PACENV rédigé dans sa première version en 2021, avait déjà pris en compte la problématique du bien-être. En conséquence, le cursus compte moins de 25h de cours en présentiel par semaine pour leur laisser le temps de réaliser l’apprentissage de ses cours, ainsi que d’effectuer d’autres activités en parallèle pour ceux qui le souhaitaient.
On va donc trop loin en réduisant encore ce temps présentiel. De plus, cela creuse l’écart avec les années suivantes.
Par contre, l’incompréhension pourrait découler du fait qu’à l’ENVA, il est réalisé une autre progression pédagogique et que cela fatigue beaucoup les étudiants.
Est-ce que c’est ce constat qui amène à ces aménagements ? Nous rappelons que « le programme de la 1ère année est commun à toutes les écoles ».
Le représentant de la DGER précise que c’est écrit dans le code rural. Mais « commune » ne veut pas dire identique.
Le programme répond à la directive européenne et à la suite des études vétérinaires.
Vote
| Contre | Abstention | Pour | Ne prend pas part |
| 36 |
Explication de vote FO : FO demande un point de vigilance sur le respect de l’organisation de la formation décidée en commun et rappelle la nécessité que l’année soit bien commune.
La directrice d’Oniris témoigne du malaise de l’équipe dans son établissement. Il faut l’expertiser. Il y a nécessité de comportement solidaire de l’équipe.
7 Avis sur les articles 12, 13 et 14 du projet d’arrêté relatif à la formation pour la réalisation déléguée d’actes vétérinaires de premier niveau et à l’habilitation des centres de formation ;
Le projet d’arrêté relatif à la formation pour la réalisation déléguée d’actes vétérinaires de premier niveau et à l’habilitation des centres de formation vient opérationnaliser et cadrer le 15° de l’article L. 243-3 du CRPM.
Jusqu’alors un élève d’une école vétérinaire salarié d’un vétérinaire n’avait pas le droit de faire des actes vétérinaires tant qu’il n’avait pas validé sa A5 (DEFV/CEFV « cartes vertes »). Le projet d’arrêté vient fixer à la fin de 3ème année d’études vétérinaires (ECTS validés) le niveau d’étude à atteindre pour pouvoir réaliser la liste d’actes de premier niveau (commune aux ASV délégataires-certifiées de premier niveau).
Vote
| Contre | Abstention | Pour | Ne prend pas part |
| 36 |
Avis sur les projets de textes relatifs aux formations vétérinaire (deuxième partie) :
8 Avis sur le projet d’arrêté relatif à l’habilitation des écoles nationales vétérinaires à délivrer des diplômes nationaux d’enseignement vétérinaire.
Cela concerne (I) le diplôme d’études fondamentales vétérinaires ; (II) l’internat en clinique animale ; (III) quatre diplômes nationaux d’études spécialisées vétérinaires (DESV). Les textes datant de 2021 doivent être améliorés. Ils seront valables pour 6 ans.
Vote
| Contre | Abstention | Pour | Ne prend pas part |
| 2 | 34 |
Calendrier des prochaines réunions.
8 octobre : commission permanente, en visio.
10 décembre : séance plénière avec les nouveaux élu.es.