CNESERAAV

CNESERAAV du 23 janvier 2020 – Déclaration FO EA

Ce CNESERAAV de début d’année est pour nous l’occasion de faire le bilan dans l’enseignement supérieur.

Comme dans les autres secteurs de la fonction publique, ce sont maintenant les lignes directrices de gestion qui vont se mettre en place. Ces LDG sont la déclinaison de la loi de transformation de la Fonction Publique, loi que le gouvernement a fait passer en force malgré l’opposition unanime des organisations syndicales de la fonction publique.

Cette loi supprime dès 2020 l’examen par les CAP des demandes de mobilités des agents et à partir de 2021 les CAP ne seront plus consultées pour les promotions et avancements.

Quand nous défendons les CAP et leurs compétences, ce n’est pas pour maintenir le pré carré des syndicats mais, bien au contraire, c’est pour nous assurer de l’égalité de traitement des fonctionnaires. Car ces compétences des CAP sont une composante du statut de fonctionnaire d’État permettant un équilibre entre les garanties en terme d’égalité de traitement et les prérogatives de l’Etat-employeur.

Ce que nous craignons maintenant, c’est le clientélisme. C’est déjà la règle de l’adéquation au profil du poste qui prime. Pour faire mobilité, il faudra que les agents se vendent. Nous n’avons pas de garantie que les priorités légales seront respectées.

En ce qui concerne les avancements et les promotions, les lignes de gestion ne présenteront aucune garantie contre le favoritisme. Nous craignons que dans nos écoles, les agents soient classés « à la tête du client ». Et nous ne pourrons plus intervenir en CAP pour le dénoncer et signaler le cas des agents « oubliés ».

On le comprend bien, en contournant les syndicats, le gouvernement entend réduire à néant leur capacité à faire respecter l’égalité de traitement et l’indépendance des fonctionnaires.

C’est seulement après la décision de l’administration, concernant leur mobilité ou leur non promotion que les personnels pourront former un recours, en se faisant assister s’ils le souhaitent par un représentant désigné par une organisation syndicale représentative de leur choix, mais sans que l’administration ne fournisse les éléments de comparaison entre les candidats à la mutation : comment vérifier l’égalité de traitement dans ces conditions ?

La rupture conventionnelle dans la Fonction publique est elle aussi issue de la Loi de Transformation de la Fonction publique. Dans nos établissements, de plus en plus d’agents sont en souffrance au travail ou exercent dans des conditions dégradées, dans bon nombre de nos écoles. Dans ces conditions, comment croire que la rupture conventionnelle ne sera pas utilisée par les employeurs pour faire encore plus pression sur les agents et les pousser à quitter la Fonction publique ! Nous demandons un bilan de la mise en œuvre des plans « qualité de vie au travail » dans les écoles de l’enseignement supérieur. Alors qu’on se soucie du bien-être animal, qu’est-ce qui est mis en œuvre contre le mal-être au travail ?

Nous nous interrogeons aussi sur l’impact de la loi de programmation de la recherche sur nos établissements et les personnels.

Un point de l’ordre du jour concerne la création du nouvel établissement issu de la fusion d’Agrocampus-Ouest et de Montpellier Sup Agro. Quels sont les projets à venir ? Et pour les écoles vétérinaires ?

Nous venons de faire un groupe de travail sur le bilan de l’emploi contractuel dans nos établissements. Quel sera l’impact des nouveaux contrats qui sont dans la loi TFP ?

La mise en place du RIFSEEP pour les agents de la filière FR, laisse aux agents un sentiment de désillusion et de déclassement. Les montants servis aux agents restent bien inférieurs à ceux servis aux collègues de la filière administrative. C’est incompréhensible !

Enfin, nous ne pouvons pas conclure sans parler de la mobilisation contre les retraites, mobilisation sans précédent (presque 8% de grévistes le 5/12). Les personnels ont bien compris qu’il faudrait être naïf pour croire que ce système serait meilleur. En incluant les revenus de début de carrière, particulièrement bas pour certains des corps de l’enseignement supérieur, dans le calcul de la pension celle-ci ne peut qu’aboutir à une baisse. Sans compter l’âge pivot/d’équilibre qui obligera beaucoup d’entre nous à travailler plus tard (longtemps ?). C’est pourquoi, avec d’autres OS, nous appelons nos collègues à se mobiliser le 24 janvier.