Prise en compte des élèves à besoins particuliers dans l’enseignement agricole

Compte-rendu du groupe de travail réuni en visio le 24 juin 2020

FO Agriculture était représentée par Sandrine Figuière, repésentante et Christine Heuzé, experte.

La réunion était présidée par Sous directrice de POFE.

Les thématiques abordées

  • Panorama sur les derniers chiffres
  • Accompagnement et formation
  • Les lecteurs scripteurs.

En 2018, suite à l’engagement du ministre et à l’élaboration d’une feuille de route, un plan d’action a été mis en œuvre. La chargée de mission handicap à la DGER a présenté les résultats des dernières enquêtes.

Les jeunes « à besoins particuliers » représentent 4,6 % des élèves de l’enseignement agricole.

On dénombre différents dispositifs correspondant à des pathologies particulières :

  • PPRE (programme personnalisé de réussite éducative) : 114
  • PAP (plan d’accompagnement personnalisé) : 7001
  • PAI (projet d’accueil individualisé) :2499

Les jeunes souffrent majoritairement de troubles « dys ». Il y a plus de jeunes avec des troubles du langage et de la parole à l’EA. On constate une augmentation du nombre de jeunes avec trouble du spectre autistique (TSA).

Les apprentis sont compris dans les données présentées.

Pour 29%, il est nécessaire d’avoir recours à un matériel pédagogique adapté.

Concernant l’aide humaine, l’objectif est de remplacer les emplois en contrats aidés et les AVS par des AESH et de les CDIser. (voir notre n° spécial AESH)

L’appui aux établissements et autorités académiques se développe. Deux animatrices nationales sont chargées de coordonner l’action du réseau national en lien avec des animateurs et correspondants régionaux présents dans les SRFD et/ou établissements.

Le guide d’accompagnement  s’enrichit de façon régulière. D’autres documents sont disponibles sur Chlorofil, dont certains permettent d’éditer des classeurs à mettre à disposition dans les établissements.

De plus, de nombreux acteurs des équipes enseignantes ont pu être formés, soit en formation initiale pour les nouveaux enseignants et les directeurs adjoints, soit au cours des formations continues voire de formation action des équipes dans les établissements.

FOA constate que de nombreux progrès ont été fait depuis 2018. On parle d’inclusion depuis la loi n°2005-102 du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées. Nous avons eu raison de nous mobiliser pour mobiliser davantage de moyens pour l’école inclusive.

Nous constatons que des mesures que vous présentez sont encore trop peu connues.

Nos questions portent sur :

  • Le besoin d’un vrai cadrage pour savoir qui fait quoi dans les établissements (direction ? infirmières ? prof coordo, prof principal ? des établissements ont des 1/3 temps ?)
  • Quel est le nombre d’élèves refusés dans l’EA ?
  • L’aménagement des examens ? (qui doit être abordé en 2e partie de la réunion)
  • L’accompagnement des jeunes pour choisir leur formation. Comment sont-ils orientés vers les formations et par qui. Par rapport à leur handicap, le danger de certaines formations et de certains métiers est-il bien pris en compte ?
  • Les AESH : nous nous félicitons que leur recrutement augmente. Mais leur situation demeure précaire, en terme de rémunération et de stabilité d’emploi, alors qu’on demande beaucoup d’eux. Il y a aussi la question de leur niveau de formation pour être en capacité d’accompagner les élèves, par exemple en maths en BTS ou en biologie. Quelles modalités de recrutement ?

Réponses de l’administration

Le rôle de chacun est décrit dans acceslab, le site de ressources « Accueillir, accompagner et insérer des apprenants » de l’ENSFEA.

Il faut stabiliser les agents AESH. La DGER est très ferme : les contrats sont de 3 ans. Le SRH travaille sur le dossier de la CDIsation.

Leurs conditions de recrutement sont d’être détenteur d’un diplôme professionnel, d’un diplôme de niveau 4, avec une expérience professionnelle dans l’accompagnement.

La grille de rémunération est identique à celle de l’EN.

Ces personnels doivent être intégrés dans l’équipe pédagogique.

Pour les apprentis, la revalorisation du coût contrat doit permettre la prise en charge de l’AESH.

La mise en situation professionnelle pour les jeunes en situation de handicap doit être retravaillée et notamment le rôle des AESH, dans les stages et les TP.

A l’issue des échanges, la Sous directrice de POFE souligne 5 axes qui vont orienter l’action :

  • Renforcer la capacité des AVS :  information, intégration dans l’équipe
  • Plus de formation publique et privée
  • Accueil dans l’apprentissage
  • Accompagnement des stages, des maîtres de stage
  • Les AVS dans l’enseignement privé

FOA constate que le dispositif est complexe ce qui exige des personnes formées dans chaque établissement. Le réseau mis en place par la DGER est insuffisamment connu, de même que les formations ou les documents disponibles sur différents sites.

FOA continue de demander des formations pour tous les professionnels concernés par l’accueil de ces jeunes. Des marges de progressions sont encore possibles.

Lecteurs scripteurs dans le cadre des examens

Cette partie était animée par le Chef du bureau des examens.

Il fait le constat des difficultés à mettre en œuvre les notification MDPH pour l’aide humaine aux examens, en très forte augmentation, que ce soit les épreuves terminales ou CCF. Quand les familles des candidats qui n’ont pas eu leur aménagement font un recours au TA, les juges demandent de refaire l’épreuve.

Si des moyens numériques existent, ils demandent qu’un apprentissage par l’élève ait été fait au cours de scolarité. Ils sont souvent couteux et pas toujours adaptés.

L’aide humaine est souvent à privilégier. Il faut anticiper afin que jeune et personne aidante se connaissent. Il faudrait le prévoir dès l’examen formatif. Créer une équipe pluridisciplinaire dans chaque établissement simplifiera les choses.

Pour éviter le recours à la personne disponible au dernier moment, la DGER a réfléchi à mieux encadrer le recours aux lecteurs-scripteurs, en proposant que ces personnes aient une lettre de mission, que ce soit inscrit dans le projet d’établissement, dans les plans d’évaluation prévisionnels des établissements et que ces personnes soient convoquées (la convocation est rendue possible avec FREGATA, future application de gestion des apprenants dans les établissements). Ils ont même imaginé rémunérer cette mission mais elle n’est pas dans le décret qui encadre la rémunération des activités accessoires. Valoriser cette mission en terme de carrière parait aussi illusoire !!

En conclusion, la Sous directrice de POFE prévoit de faire une instruction, avec recommandations et consignes et des modèles type à approprier par les établissements. Elle se dit non opposée à l’idée des référents : mais sur quelle DGH dans les établissements ?

Un prochain GT sera réuni avant la fin de l’année 2020.