Lettre au Président du CNEA

Monsieur le Président du CNEA, Monsieur le Ministre,

Vous avez décidé de convoquer le CNEA ce jour avec comme point majeur de l’ordre du jour plusieurs articles du projet de loi d’orientation et d’avenir agricoles avec avis. Quel espace plus approprié que le CNEA, instance de dialogue social regroupant tous les acteurs et actrices de l’enseignement agricole, pour présenter et défendre VOTRE projet de loi dont l’un des axes forts est celui de la formation. Mais de toute évidence, au regard de votre agenda, vous n’aviez pas l’intention de présider vous- même cette instance que vous ignorez depuis votre prise de fonction.

Soit. Vous êtes dans la continuité de vos 4 prédécesseurs.

Vous avez affiché votre volonté de construire ce projet de loi avec tous les partenaires du monde agricole. Le pacte et la loi vont engager notre  ministère, notre agriculture et notre alimentation pour les 10 ans à venir.

Nous attendions donc avec impatience la possibilité de débattre en instance autour des éléments du projet de loi sur lesquels nous devions nous prononcer. Pour notre part, seule une présentation en visio, programmée en urgence le 26 septembre par le DGER, après intervention auprès de votre conseillère, aura permis aux OS de l’EAP de disposer de quelques éléments d’information, mais toujours sans aucun document à l’appui. Nous n’avions eu pour notre part, depuis la rentrée, aucune communication de vos services sur le projet en construction. La plupart d’entre nous n’auront pu glaner quelques informations que sur Twitter et la presse spécialisée. Ce qui ne semble pas être le cas de tous les acteurs.

Pourtant, le 7 décembre 2022, lors du lancement des concertations nationales et régionales, vous assuriez : «… je veux que nous construisions ensemble dans les six prochains mois, c’est un pacte d’orientation et d’avenir pour notre agriculture, sur les sujets d’orientation, de formation, de transmission et de transition »

De plus, le 5 juillet, lors de la remise des rapports de synthèse des trois groupes de travail nationaux de la concertation, vous confirmiez encore : «La diversité des avis est une force dans la perspective d’un pacte équilibré et juste pour les différents acteurs. C’est dans cet esprit que j’aborde la suite de l’élaboration du pacte et de la loi … »

Légitimement, nous pouvions donc penser qu’au moins les instances de dialogue social soient respectées et soient un lieu de débats… et pourquoi pas (soyons fous) d’une prise en compte de nos avis.

Mais les jours nous rapprochant de la date de la réunion et ne voyant rien venir nous sentions que ces projets de texte vous posaient quelques difficultés. Puis nous apprenions qu’une partie de ces mêmes textes qui devaient être présentés au CNESERAAV la semaine prochaine étaient annoncés « sous réserve ». Enfin pour terminer de nous convaincre qu’il y avait un problème nous découvrions en fin de semaine dernière, après une nouvelle fois avoir dû insister auprès de votre cabinet, que les projets de loi et de pacte devaient encore être discutés en réunion interministérielle mercredi…

Et puis la nouvelle est tombée mardi 10 octobre à 20h40 : «… l’examen des articles du projet de loi d’orientation et d’avenir agricoles …, n’aura pas lieu lors de la réunion du 12 octobre».

Monsieur le Ministre, vous saviez parfaitement, depuis plusieurs jours, que les articles concernant l’enseignement agricole ne seraient pas prêts pour cette instance. Vous auriez donc dû faire reporter ce CNEA. Mais vous avez poussé au plus loin espérant jusqu’au dernier moment vous débarrasser de cette étape et cocher la case CNEA, avant celle du CNESERAAV et du CSE.

Nous naviguons entre une sensation d’impréparation voire d’amateurisme et une sensation de concertation inaboutie… Les points cruciaux de cette loi se jouent ailleurs, dans un cercle restreint dans lequel nous ne sommes pas, comme la grande majorité des représentant.es ici présent.es.

Le CNEA n’est qu’une chambre d’enregistrement et vous le traitez comme tel. Sans égard.

Car il ne fait aucun doute que vous êtes dans l’urgence et que cette consultation du CNEA, vous êtes prêt à la faire à n’importe quel prix. Nous envoyer les textes deux jours avant la réunion pour nous demander un vote ne vous aurait manifestement pas dérangés.

Monsieur le Ministre, une instance et des représentant.es cela se respecte, de même que ce travail de concertation national et décliné en région se doit de l’être et cela jusqu’au terme du processus ! Gageons que ce message vous parvienne et que vous preniez le temps, sinon la peine, de présider le CNEA qui, de fait, sera reprogrammé. pour procéder à l’examen de projets de pacte et de loi qui vont engager notre agriculture et notre alimentation et le ministère pour les 10 ans à venir. Nous, représentant.es dans cette instance, ressentons du mépris (encore) !

Monsieur le Ministre, vous saviez parfaitement depuis plusieurs jours que les articles concernant l’enseignement agricole ne seraient pas prêts pour cette instance. Vous deviez donc faire reporter ce CNEA qui plus est pour une fois en présentiel. Mais vous avez poussé au plus loin espérant jusqu’au dernier moment vous débarrasser de cette étape et cochez la case CNEA, avant celle du CNESERAAV et du CSE. En conséquence, nous refusons d’être cette case que vous cochez et refusons en conséquence de siéger ce jour.

Monsieur le Ministre, une instance et des représentant.es cela se respecte, de même que ce travail de concertation national et décliné en région se doit de l’être et cela jusqu’au terme du processus ! Gageons que ce message vous parvienne et que vous preniez le temps, sinon la peine, de présider le CNEA qui, de fait, sera reprogrammé.

Nous, représentant.es dans cette instance, ressentons du mépris (encore) !

En conséquence, nous refusons  de siéger ce jour.

Nous souhaitons qu’une prise de conscience permette de revenir à un véritable échange et un véritable partage dans l’intérêt de tous.