Groupe de travail CTEA Mercredi 27 janvier 2020
Bilan du classement des exploitations agricoles et ateliers technologiques des EPLEFPA applicable au 1er janvier 2020.
Pour FO Enseignement Agricole: Nicolas GILOT.
Le premier classement datait de 2013, le nouveau avec des critères revisités date du 1er janvier 2020 avec révision tous les 2 ans. Il y a eu deux classements intermédiaires qui n’ont pas été publiés. Le nombre important de changements de catégories est aussi dû au temps qui sépare les deux classements.
Les données utilisées pour ce classement sont issues du logiciel « Alexia » qu’il est important de bien renseigner (Dijon vient en appui pour les problèmes techniques mais aussi de contenu), l’objectif est d’élargir le pas de temps de la campagne de saisie.
Au cours de l’année 2021, les travaux de récupération des données et des analyses se dérouleront afin de permettre de publier un nouveau classement applicable au 1er janvier 2022 (il y aura peut-être une année de moratoire pour le nouveau classement du fait que certains critères sont impactés par la crise sanitaire).
Le nombre de DEA/DAT ayant choisi le statut d’emploi n’est pas stabilisé et l’administration n’est pas en mesure de nous fournir de chiffre. Pour les contractuels sur les postes de catégorie 1 qui, théoriquement sont réservés aux agents sous statut d’emploi, il n’y a pas de protection.
FO Enseignement Agricole demande que le calendrier de nouveau classement des exploitations et ateliers technologiques soit en cohérence avec le calendrier des mouvements (pour éviter les surprises de déclassement après mutation).
L’administration répond qu’il est possible de publier en début d’année pour mise en application à la rentrée suivante
Un point est fait sur les aides financières apportées suites aux conséquences liées à la pandémie. Les exploitations sont classées en trois niveaux de priorités (un agent à la DGER a été dévolu à cette mission). En fin d’année les « en péril financier » ont reçu la contribution de la DGER. Il est rappelé que l’utilisation de ces financements exceptionnels fera l’objet d’un suivi et de fourniture de justification.
Rendez vous fin 2021 ou début 2022 pour un nouveau GT pour étudier le nouveau classement et les évolutions.