CTEA – CNEA 24 septembre 2015

CTEA du 24/09/2015 et CNEA du 29/09/2015

Ordre du jour du CTEA du 24/09/2015 :

1 – Approbation du projet de PV du CTEA du 28 mai et du CTEA du 3 juillet 2015 ;

2 – Avis sur le projet de décret relatif à l’encadrement du recours aux stagiaires par les organismes d’accueil : RETIRE

3 – Avis sur le projet  d’arrêté fixant les clauses types des conventions relatives aux séquences en milieu professionnel prévues à l’article R.715-1 du code rural et de la pêche maritime et relatif aux stages des étudiants visés à l’article D.811-140 du code rural et de la pêche maritime.

4 – Avis sur la note de service relative aux séquences en milieu professionnel des élèves et des étudiants de l’enseignement et de la formation professionnelle agricoles. RETIRE

5 – Point d’information sur deux projets de note de service :

les modalités d’allocation des postes des personnels administratifs, techniques, laboratoire et infirmiers (ATLS) des EPLEFPA et des établissements publics nationaux de l’enseignement technique agricole

les modalités  des postes de personnels « vie scolaire » des EPLEFPA et des établissements publics nationaux de l’enseignement technique agricole.

6 – Point d’information sur le mise en œuvre du dispositif prévu par l’article L.812-6 du code rural et de la pêche maritime.

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Point 3 :

Voir notre position au travers du communiqué et de la pétition intersyndicale : Cette pétition est disponible sur notre site www.foenseignementagricole.fr.

 

Point 5 :

Ces notes étaient juste présentées au CTEA pour information avant diffusion.

Nous avons redit nos positions exprimées tout au long des groupes de travail,  en dénonçant notamment un pilotage qui se ferait selon les moyens et sans véritable dialogue social dans les régions. Nous avons redit  les amendements non retenus en groupe de travail.

Vous trouverez une synthèse de nos positions dans la précédente Lettre du SNERMA-FO ou dans le FLASH Spécial Rentrée 2015.

 

Point 6 :

Il s’agit de permettre à des élèves titulaires d’un BAC Pro d’accéder à une classe préparatoire professionnelle pour rejoindre une formation d’ingénieur. Deux établissements, Rodez et Amiens, seront expérimentaux en la matière. En cas d’échec, l’étudiant devrait se voir délivrer un BTSA.

Nous reviendrons sur ce sujet lors de sa mise en place à la rentrée 2016 normalement.

Ordre du jour du CNEA du 29/09/2015 :

1-    Approbation du PV du CNEA du 28 mai 2015

2-    Information sur le projet de décret modifiant le décret 2014-1231 du 22 octobre 2014 relatif à l’organisation d’instances pédagogiques dans les écoles et les collèges et le décret 2014-1377 du 18 novembre 2014  relatif au suivi et à l’accompagnement pédagogique des élèves

3-    Avis sur le projet de décret relatif à l’encadrement du recours aux stagiaires par les organismes d’accueil

4-    Avis sur le projet  d’arrêté fixant les clauses types des conventions relatives aux séquences en milieu professionnel prévues à l’article R.715-1 du code rural et de la pêche maritime et relatif aux stages des étudiants visés à l’article D.811-140 du code rural et de la pêche maritime.

5-    Avis sur la note de service relative aux séquences en milieu professionnel des élèves et des étudiants de l’enseignement et de la formation professionnelle agricoles. RETIRE

 

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Point 1 :

Le PV a été adopté.

Point 2 :

L’enseignement agricole est concerné en ce sens que nous avons des classes qui relèvent du collège et que le décret est co-signé.

Ce texte reporte « l’entrée en vigueur de certaines dispositions du décret n° 2014-1231 du 22 octobre 2014 relatif à l’organisation d’instances pédagogiques dans les écoles et les collèges, portant sur la participation d’enseignants du second degré aux conseils de cycle 3 à l’école élémentaire, et du décret n° 2014-1377 du 18 novembre 2014 relatif au suivi et à l’accompagnement pédagogique des élèves, portant sur la participation d’enseignants du premier degré aux conseils des classes de sixième de collège. »

Il n’a pas soulevé de questions.

Point 3 :

« Le projet de décret a pour objet de déterminer le nombre maximal de stagiaires pouvant être accueillis simultanément par un même organisme.

Il précise les modalités selon lesquelles il peut être dérogé à ce plafond pour l’accueil des élèves des établissements d’enseignement secondaire au titre des périodes de formation en milieu professionnel.

Il détermine également le plafond relatif au nombre de stagiaires pouvant être encadrés par un même tuteur de stage.

Il adapte les règles en matière de conservation par l’entreprise des données du registre unique du personnel relatives aux stagiaires.

Afin de permettre le contrôle des nouvelles dispositions relatives à l’encadrement des stages confié à l’inspection du travail, il prévoit que les agents de contrôle de l’inspection du travail peuvent obtenir une copie des conventions de stage sur demande à l’établissement d’enseignement ou à l’organisme d’accueil.

Il précise enfin les modalités de mise en oeuvre des sanctions administratives par le directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi en cas de non-respect des règles encadrant le recours aux stagiaires. »

Au vu du nombre important de stagiaires pouvant être accueillis sur la même entreprise, du flou encadrant les stages notamment sur la notion de tuteur, nous avons voté contre ce projet qui a toutefois recueilli l’avis favorable du CNEA.

Point 4 :

Voir CTEA du 24/09/2015

M. Delmas