Compte Rendu du CTEA du 6 octobre 2020

Nicolas Gilot, élu y représentait FO Enseignement Agricole.

La réunion était présidée par la Sous-directrice des établissements, des dotations et des compétences, assistée de la Sous-directrice des politiques de formation et d’éducation.

Après avoir écouté les déclarations liminaires des OS (lire la DL de FOEA), la présidente de séance excuse d’abord la Directrice Générale (abs pour raison médicale) puis reprend quelques points abordés dans les propos liminaires :

• Situation sanitaire dans les établissements, une remontée des données est faite tous les vendredis, depuis la rentrée. On compte 230 cas positifs et 622 cas contacts dans l’enseignement agricole (agents et apprenants) et quatre fermetures d’établissement.
• L’enquête sur les conditions du confinement n’a réuni que 2933 réponses chez les agents et 5730 chez les apprenants, le délai de réponse est prolongé avant analyse.
• Concernant le 7^ème schéma, les axes sont définis (agro-écologie, attractivité, adaptation aux besoins, qualité de l’enseignement agricole). Un GT est prévu début 2021.
• Agenda social, un calendrier nous sera communiqué très bientôt.
• Les finances des établissements, la DGER y travail, trois phases sont envisagées : les établissements en péril à traiter avant la fin de l’année (≈12 millions d’euros), ceux qui sont en difficultés importantes seraient traités en 2021 et les moins urgents en 2022.
• PLF, les effectifs sont en baisse, pas de chiffres arrêtés encore à l’heure actuelle, il semble illusoire de croire à une rectification des -80 postes du schéma d’emploi dans le budget 143 de l’enseignement agricole.
• Session 2021, des instructions de l’inspection devraient paraitre bientôt. Une FAQ est sur chlorofil.

Ordre du jour.

1. Approbation du projet de PV des séances du CTEA du 10 mars et du 10 juillet 2020 

Pas de vote sur ce sujet.

2. Présentation du projet de note de service relative à la rentrée scolaire 2021.

Le projet de note est tardif. Les calendriers de proposition d’évolution de structure dans les régions doivent s’appuyer sur celle-ci. Les CTREA doivent les étudier. Le texte de vingt pages a été balayé en une heure. Il faudra encore une fois que les OS envoient leurs amendements par écrit dans la semaine à venir.

3. Questions diverses (Ne seront prises en compte que celles qui parviennent 48h00 avant le CTEA ; elles ne seront traitées qu’en fonction du temps disponible).

Posées par FO E.A.

1. Avancement de la migration mail agri : où en sommes nous dans le calendrier, Voir message DGER sur mail-agri Comment les agents seront informés des procédures pour ne rien perdre ? Une note de service sort ce jeudi. Une formation à la nouvelle messagerie est sur la plateforme Acoustice. Une FAQ sera mise en place. Les conférences sont recensées. Elles devraient être transférées vers le nouveau système.
2. Président Adjoint de Jury : la mission sera-t-elle un jour reconnue pour l’avancement des enseignants et CPE à la classe exceptionnelle et pour l’accès à l’inspection de l’enseignement agricole ? La DGER continue de défendre le dossier. La restructuration des MIREX a-t-elle un impact sur le nombre de « vocation » ? Pour l’instant pas de démission.
3. Elèves en situation de handicap : l’accueil de ces jeunes dans de bonnes conditions repose souvent sur quelques bonnes volontés dans les établissements. Nous demandons un texte qui précise le rôle de chacun ainsi que la reconnaissance horaire et financière des tâches qui en découle. Voir la NS 2015 886
4. Agenda social : de nombreux groupes de travail format CTEA ou CNEA sont prévus d’ici fin décembre. Le calendrier peut-il être précisé pour la bonne organisation du travail de chacun ? Réponse en début de séance.
5. DGH : certains chefs d’établissements martèlent désormais que les seuils ne sont qu’indicatifs y compris pour des TP ou des enseignements techniques pour lesquels les effectif réduits sont nécessaires à la sécurité ou à la qualité des enseignements. Il y a des seuils obligatoires pour la sécurité D’autres chefs d’établissements affirment que leur DGH n’est pas suffisante pour couvrir les besoins prévus dans les grilles aux seuils indicatifs. Qu’en est-il exactement de la DGH attribuée et de son évolution?
6. Grenelle de l’enseignement : le Ministère de l’Agriculture est-il partie prenante de ce Grenelle ? La question a été évoquée. La DGER demande les 8 millions sur les 400 millions prévus. Les deux ministres doivent se rencontrer, de même pour DGER et DEGESCO.

Quelques questions des autres OS ont été abordées très rapidement, l’administration s’engage à faire un retour écrit sur l’ensemble des questions.

Pour FO EA Nicolas GILOT